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Le fonds regroupe deux types de documents. D’abord la documentation mensuelle produite par le ministère des Affaires africaines puis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, relative à l’Afrique et plus particulièrement au Congo, Rwanda et Burundi, de 1960 jusqu'en 1963 (2-19). Ensuite les documents produits par le Secrétariat de la Conférence financière, économique et sociale belgo-congolaise tenue en avril et mai 1960 avant la décolonisation du Congo et son indépendance le 30 juin 1960 (20-21). Ils ont été classés chronologiquement, sur base durapport des activités du Secrétariat qui a permis de faire le relevé des documents manquants de cette conférence belge-congolaise. On y trouve aussi deux volumes imprimés (entretiens politiques et entretiens économiques) concernant la conférence diplomatique réunie à Léopoldville du 25 février au 5 mars 1958 (1) et desdocuments réalisés au cabinet du ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1959-1960 (22).

Deux volumes imprimés.

Second semestre 1960 (seulement Afrique), premier semestre 1961, second semestre 1961 (janvier 1962).

A. Généralités ; B. Pays et territoires ; (C. Confrontations, mq) ; D. Divers ; E. Congo et Rwanda et Burundi.

2 volumes reliés et 1 farde.

2 volumes reliés et 1 farde.

201 documents distribués (il manque les documents 4, 7, 25, 26, 28, 30, 32, 42, 43, 44, 58, 92, 94 , 98, 99, 101, 133, 139, 158, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 172, 175, 176, 184, 185, 187 qui sont pour la plupart des procès-verbaux des réunions) :

1. Informations générales ;
2. Discours de R. Scheyven, 27/04/1960 ;
3. Liste provisoire des participants ;
4. Règlement d’ordre intérieur (provisoire) de la Table ronde (manquant) ;
5. Avis à la presse ;
6. Règlement d’ordre intérieur ;
7. Communiqué de presse (MM. Bisukiro Belengi, Nguvulu) (manquant) ;
8. Avis ;
9. Déclaration de M. Tshombe, 29/04/1960 ;
10. Discours de M. Lopes ;
11. Discours de M. Nguvulu ;
12. Intervention de M. Tona ;
13. Intervention de M. Bahizi ;
14. Discours de M. Kanga ;
15. Contribution du Front National ;
16. Meurtre de Sébastien Mpetsi ;
17. Déclaration de M. Tshombe ;
18. Rappel ;
19. Liste des participants ;
20. Documentation relative aux problèmes budgétaires, financiers, monétaires. Sommaire de la farde (manquant) ;
21. Remarques générales ;
22. 2e Commission. Développement économique et social ;
23. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo belge (annexe A et B) ;
24. Déclaration de M. Sendwe ;
25. 2e Commission : Réunion n° 1 – 3 mai (compte rendu M. Drachoussoff) (Mq) ;
26. Sommaire de la farde ;
27. Communiqué du Grand Chef Kono ;
28. Front National ;
29. A. Kiwega – Délégué M.N.C. Lumumba ;
30. Deuxième Commission – Réunion n° 2 (manquant) ;
31. Communication de la délégation des classes moyennes. (A.C.M.A.F.) ;
32. Première Commission – Les problèmes monétaires et financiers – Fin réunion (manquant) ;
33. Avis ;
34. Intervention de M. Isso ;
35. Société de développement. Exposé de M. Ilunga ;
36. Proposition de M. Lopes à la société de développement ;
37. Rapport introductif concernant les problèmes monétaires par Neuwman ;
38. Banque Centrale du Congo Belge – Ruanda-Urundi. Annexe ;
39. Intervention de M. Bahizi. Investissements publics ;
40. Notes de M. Yav (Conakat) ;
41. Problèmes sociaux ;
42. Lettre concernant les documents ;
43. Deuxième Commission – Réunion n° 3 – 4mai (manquant) ;
44. Deuxième Commission – Réunion n° 4 – 4 mai (manquant) ;
45. Intervention de A. Koy ;
46. Réponses aux questions posées par la délégation congolaise (doc. 11, 12, 13) ;
47. Réponses aux questions posées à la Commission des problèmes monétaires et finances publiques ;
48. 1e Commission. Intervention de M. Kiwewa ;
49. Avant projet de résolution. Programmation ;
50. Programmation. Projet de 1 à 12. 86 bis, 115 bis, 117 bis, 118 bis, 109 bis, 107 bis, 150 bis, 146 bis, 165 ;
51. Communiqué 1 ;
52. Communiqué 2 ;
53. Intervention de M. Kanga I. (bilan patrimonial) ;
54. Note de M. Kiwewa. 1ère Commission ;
55. Communiqué de M. Kalume (budget) ;
56. Déclaration du Front National ;
57. Documents P.N.P. (Parti National du Progrès) ;
58. Deuxième Commission – Séance n° 5 – 5 mai (Rapport de M. Drachoussoff) (manquant) ;
59. Notes de M. Yav (Fonds d’investissement) ;
60. Observation de M. Yav (résolution de programmes ; doc 49) ;
61. Commission n° 1. Association Congo – R.U. ;
62. Mémorandum de M. Mobutu (Marché commun) ;
63. Intervention de M. Koy. Problèmes monétaires ;
64. Formulaire d’identité ;
65. Avis de la Commission Politique (Banque Centrale) ;
66. Position de la Commission Politique (Conseil interministériel mixte) ;
67. Relations commerciales (M. Bahizi) ;
68. Projet de recommandations (Investissement privé et public) ;
69. Note quant à la situation des agents belges ;
70. Intervention de M. Koy (Commission) ;
71. Avis aux membres du Front National ;
72. Intervention de M. Senga (Commission extérieure) ;
73. Comparaison schématique des avantages et inconvénients des différentes formules proposées ;
74. Questions de M. Kapongo (Pouvoirs concédants, sociétés minières) ;
75. P.N.P. assistance technique ;
76. Proposition de M. Rolin (Coopération technique) ;
77. Statut des fonctionnaires. Intervention de M. Yav ;
78. Conseil de l’Economie ;
79. Annexe et rectificatif au doc. n° 19 ;
80. Pouvoirs concédants ;
81. Investissements publics. Texte amendé par M. Rolin ;
82. Rappel C.E.M.U.B.A.C. (Centre Scientifique et Médical de l’Université Libre de Bruxelles – Afrique Centrale) ;
83. Proposition du règlement des différents belgo-congolais ;
84. Notes. Délégation. R.U. ;
85. Avis ;
86. Investissements publics ;
87. Idem ;
88. Réservation des places pour le retour ;
89. 1e Commission. Point 2. Avant projet de rapport ;
90. 1e Commission. Réponses aux questions ;
91. Régime foncier et concessions non mises en valeur ;
92. Avances sur impôts et dividendes (manquant) ;
93. Notes sur les problèmes sociaux ;
94. Deuxième Commission – Réunion n° 6 – 6 mai (manquant) ;
95. Exposé de M. Kervyn sur relations C.B. et R.U. ;
96. Exposé de Neuman sur relations C.B. et R.U. ;
97. Réponses aux questions ;
98. Deuxième Commission – Réponse aux questions posées par les délégations congolaises (suite) (manquant) ;
99. Voir doc. n° 145 ;
100. Position de la Commission Politique quant au problème des pouvoirs concédants ;
101. Deuxième commission – Avant-projet n° 2 de résolution, relatif aux investissements privés (manquant) ;
102. Projet de rapport sur la balance des paiements ;
103. Projet de rapport sur le contrôle des changes ;
104. Réponses à M. Kiwewa (doc n° 154) ;
105. Déclaration commune des délégations du Katanga relative au sort du Comité Spécial du Katanga ;
106. P.N.P. Pouvoirs concédants et problèmes des concessions ;
107. Avant projet de résolution relatif au Commerce extérieur du Congo ;
108. Avant projet de résolution relatif aux relations à établir entre le Congo et la Communauté Economique Européenne ;
109. Avant projet relatif aux relations commerciales ;
110. Résumé de l’exposé de M. Ray ;
111. Intervention de M. Bahizi. Les terres ;
112. Intervention de M. Bahizi. Les pouvoirs concédants ;
113. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
114. M. Kiwewa. Equilibre du budget 1960 ;
115. Avant projet de résolution relatif à l’établissement d’un comité ministériel mixte ;
116. Réponses aux questions. Dette publique ;
117. Avant projet de résolution relatif à l’établissement ;
118. Avant projet de résolution relatif à la question du règlement des différents belgo-congolais ;
119. Estimation de la valeur du portefeuille ;
120. Note sur le portefeuille et les pouvoirs concédants de M. Lumbala ;
121. Coopération administrative technique ;
122. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
123. Association monétaire du Congo. R.U. ;
124. Coopération douanière Congo. R.U. ;
125. Coopération douanière Congo. R.U. ;
126. M. Kiwewa. Transfert parastataux et conventions monétaires ;
     127-130. Commission n° 1. Rapports des problèmes monétaires et de finances publiques ;
127. Équilibre du budget ordinaire, point 1 ;
128. Rapport sur la balance des paiements, point 3 ;
129. Les problèmes de trésorerie, point 2 ;
130. L’évolution du budget ;
131. Rapport sur les contrôles des changes ;
132. M. Lumbala. Notes sur les problèmes sociaux ;
133. Deuxième Commission – Séances n°8 et 9 (M. Drachoussoff) (manquant) ;
134. M. Yumbu. Législation sociale ;
135. M. Mahamba. Projet de résolution ;
136. Communication de M. Sladden et M. Gillieaux, document 103 ;
137. Notes de M. Sladden et M. Gillieaux, document 48 ;
138. Intervention de M. Kavunzu. Développement économique et social ;
139. Voir document n° 145 ;
140. Annexe 2 au document 124. Loi sur le gouvernement du R.U. ;
141. Annexe 1 au document 124. Accord de tutelle ;
142. M. Kiwewa. Transfert des parastataux ;
143. M. Kalume. Transfert des parastataux ;
144. Position de la Commission Politique. Relation C. et R.U. ;
145. Problèmes monétaires. Rapports et résolutions ;
146. Problèmes sociaux. Avant projet de résolution ;
147. Avant projet et rapport sur les relations entre le Congo et le R.U. ;
148. Avant projet ou recommandation sur le transfert des parastataux ;
     148bis. Cfr doc 166bis ;
149. Avant projet de rapport sur le transfert des parastataux ;
150. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
151. M. Kihumbi. Intervention en faveur de l’intérieur ;
152. M. Yav. Liquidation du C.S.K. ;
153. M. Ikoko. Formations des chefs coutumiers ;
154. Décret du 10/05/1957 au 71, 72, 74, travail obligatoire ;
155. Avant projet de résolution relatif à la coopération technique entre la Belgique et le Congo ;
156. Projet de recommandation sur la balance des paiements ;
     156bis. Cfr document 166bis ;
157. Commission n° 1. Résolution n° 3. Problèmes monétaires et la Banque Centrale du C.B. et du R.U. ;
158. Cfr document 166bis ;
159. M. Bamina. Relations Belgique – Ruanda-Urundi ;
160. Régime foncier ;
161. Cfr document 166bis ;
162. M. Yumbu. Conseil mixte des ministres ;
163. Avant projet de résolution. Coopération technique ;
     163bis. Projet de résolution ;
     164-166. Cfr document 166bis ;
     166bis. Travaux de la Commission n° 1. Documents 127, 129, 156 bis, 128, 131, 161, 158, 148bis, 164 ;
164. Première Commission – Rapport sur le transfert des parastataux (manquant) ;
165. Deuxième Commission – Coopération technique (manquant) ;
166. Avis aux délégués ;
167. Avis au Front National ;
168. Déclaration de M. Tshombe. Décentralisation ;
169. Manquant ;
170. Déclaration de M. Scheyven. (Agents belges d’Afrique) ;
171. Intervention Kabomwa. Kambolo ;
172. Manquant ;
173. Manquant ;
174. Problèmes monétaires. Réponses aux questions ;
175. Exposé de M. Malderez (Transport aérien) ;
176. Réponses aux questions posées (Transport maritime) ;
177. Discours de M. Tshombe ;
178. Position commune politique au sujet de la Commission économique ;
179. Commission n° 2. Résolutions n° 2. Amendement ;
180. Avant projet de résolution concernant la contribution financière belge au Congo ;
181. Lettre de M. Kabendi (manquant) ;
182. Amendement Kalonji sur les problèmes sociaux (manquant) ;
183. Composition du groupe de travail. Résolution ;
     187 Réserve pour M. Rousseau (manquant) ;
184. Intervention de M. Bahizi, coopération du Congo et du R.U. ;
185. Allocution de M. Yumbu ;
186. M. Biyela. Groupe de travail ;
187. Allocution de M. Buisseret ;
188. Discours du porte parole de la Commission Politique ;
189. Discours de M. Cauwenbergh (ASSORECO) ;
190. Déclaration de M. Yav (CONAKAT) ;
191. Discours de M. Kavunzu de Lunda (chef coutumier) ;
192. Discours de M. Kalume ;
193. Discours de M. Cardoso ;
194. Déclaration de M. Koy ;
195. Déclaration de M. Muhirwa (R.U.) ;
196. Déclaration de M. Dequae.

3. L’évolution des budgets coloniaux et la situation en 1960 ;
4. Portefeuille du Congo belge, situation au 31 décembre 1959 ;
5. Valeur du portefeuille ;
6. Budget extraordinaire 1960 ;
7. Le problème de la Trésorerie ;
8. La balance des payements et réserves de change ;
9. Bilan patrimonial du Congo – Portefeuille – Dette publique ;
   17 Portefeuille du Ruanda-Urundi – Situation au 31 décembre 1959 ;
10. Structures et institutions du droit du travail et de la sécurité sociale au Congo ;
11. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo belge (A-B) ;
12. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo Belge (C) ;
13. Première commission – Ordre du jour ;
14. Actif de la Banque Centrale.

Le numéro 10 manque.

Documentation mensuelle du « Ministère des Affaires africaines. Pre-mière direction générale. Conseiller militaire » (juillet 1960-mai 1961) puis du « Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur » (juin 1961-mars 1963). Documentation relative à l’Afrique et au Congo, Rwanda et Burundi.

Le numéro 1 manque.

Les numéros 1 à 2 manquent.

Les numéros 1 à 17 manquent.

Les numéros 1 à 8 manquent.