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Archival descriptionSituation avant l'ordonnance allemande.
Situation avant l'ordonnance allemande.
Situation du 6 mars au 6 octobre 1942. Création et exécution de l'ordonn...
Situation du 6 mars au 6 octobre 1942. Création et exécution de l'ordonnance.
Situation après octobre 1942.
Situation après octobre 1942.
I. Arrêtés et ordonnances relatives au travail obligatoire et à l'ONT.
I. Arrêtés et ordonnances relatives au travail obligatoire et à l'ONT.
II. A. Correspondance. B. Circulaires. C. Statistiques. D. Documents divers.
II. A. Correspondance. B. Circulaires. C. Statistiques. D. Documents divers.
III. Notes générales. A. Problèmes qui se posent. B. Renseignements généraux.
III. Notes générales. A. Problèmes qui se posent. B. Renseignements généraux.
IV. A. Salaires. B. Assurances sociales. C. Motifs d'exemption. D. Ti...
IV. A. Salaires. B. Assurances sociales. C. Motifs d'exemption. D. Timbres de ravitaillement. E. Questions de droit civil.
V. Aide aux familles. A. Initiatives administratives, octobre 1942-mai 1943....
V. Aide aux familles. A. Initiatives administratives, octobre 1942-mai 1943. B. Renseignements, 1943.
Travail obligatoire en Allemagne.
Travail obligatoire en Allemagne.