- BE A4006 FD DUM-45
- Sous-dossier
- 1979
Fait partie de Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment la proposition de loi, déposée par Yves du Monceau et Jean Sondag, le 5 avril 1979, « divisant le territoire belge en onze provinces »; celle déposée par le Sénateur Valkeniers le 28 novembre 1979 « divisant la province de Braba...