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Rapport d'expertise de dégâts d'inondations au charbonnage de la s.a. des Houillères réunies (Quaregnon) provoquées par la société charbonnière du bois (Quaregnon).

Rapport rédigé, le 21 juin 1857, par les experts désignés suite au jugement de la 1e chambre du Tribunal Civil de Mons (14 août 1856).Copie authentique extraite des Greffes du Tribunal de Mons.Ex libris Emile Hardy, ingénieur à Quaregnon, milieu d...

Sentence arbitrale terminant le différend opposant la société charbonnière de Belle-et-bonne et la société charbonnière anonyme des produits, au Flenu.

Sentence prononcée le 24 mars 1857.Avec tenue des procès verbaux des visites régulières, depuis février 1954, aux installations dégradées.Copie authentique du jugement arbitral rendu exécutoire par le président du tribunal de 1e Instance à Mons,le...

Actes publics concernant les villes de Alcala del Rio, province et diocèse de Séville, et Jorquera, duché de Villena, province de Albacete.

• Compromis entre Juan Sanchez Parriagua et Pablo Martinez, procureurs des villes de Alcala del Rio et Jorquera. Ils remettent la solution des disputes, sur des droits de pâturage et arrosage, opposant les deux villes, à deux arbitres, respectivem...

Chartres et privilèges du bon destrier des mouliniers de la bonne ville de Huy. Au temps de Pierre Pacquor gouverneur et rentier et Sacré Bastin greffier.

Table.Privilèges et ordonnances du métier des meuniers de Huy approuvés par les princes de Liège et les bourgmestres de Huy, 17 novembre 1609 - 16 juin 1707.Compte rendu des séances du métier et nomination des nouveaux membres, 1698-1791.Nouveaux ...

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