Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1907-1920 (Creation)
Level of description
Extent and medium
53 art. (0,96 m.l.)
Context area
Name of creator
Biographical history
Léon Capelle, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, directeur général au ministère des Affaires étrangères. Il est anobli au titre de baron.
Il est le père de Robert Capelle (plus tard anobli au titre de comte) secrétaire du roi Léopold III.
Archival history
Le comte Capelle, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, directeur général au ministère des Affaires étrangères, détenait les dossiers et minutes de la Fondation Niederfüllbach comme président en Belgique du conseil d’administration de cette fondation.
Le fonds, déposé par le comte Capelle, de Bruxelles, entra à la section Archives et Manuscrits de la Bibliothèque de l'Université catholique de Louvain à une date inconnue, postérieure cependant à 1954, date finale de l'inventaire des documents de la Section rédigé par le bibliothécaire Léopold Le Clercq. Il y reçut la cote P 16.
Il est conservé aux Archives de l’Université depuis 1982.
Immediate source of acquisition or transfer
19.. : don à la section Archives et Manuscrits de la Bibliothèque de l'Université catholique de Louvain.
1982 : transfert aux Archives de l'UCL
Content and structure area
Scope and content
La plupart des dossiers contenus dans ce fonds sont les documents produits et conservés par la Fondation Niederfüllbach durant son existence en Belgique et détenus par le président de son conseil d'administration le baron Capelle (1-25). Celui-ci était également directeur général au ministère des Affaires étrangères. De ce fait, on trouve dans le fonds des documents établis dans le cadre de cette fonction (26-53), et principalement la revue de presse du ministère, extraite de journaux allemands traduits en français pendant la période 1914-1917 (26-51).
Appraisal, destruction and scheduling
Aucun tri, ni élimination n'ont été effectués.
Accruals
System of arrangement
Le classement actuel des archives est probablement proche de celui effectué par le baron Capelle lors de l'activité de la Fondation.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Libre, avec l’autorisation de l’archiviste et en accord avec le règlement en cours aux Archives de l’Université.
Conditions governing reproduction
Language of material
German
French
Script of material
Language and script notes
En français. Certaines pièces sont en allemand.
Physical characteristics and technical requirements
Certains documents sont fragiles. Leur consultation peut être réservée.
Finding aids
Françoise Mirguet, Inventaire du fonds de la Fondation Niederfüllbach (1907-1920), Louvain-la-Neuve : Archives de l'UCL, 2008.
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
- Charles De Visscher, Des fondations en droit international privé : à propos de la fondation de Niederfüllbach, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1913.
- Karl Neumeyer, Consultation donnée dans l'affaire de la Fondation de Niederfüllbach, Pochy, 1912.
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Fondation Niederfüllbach (Subject)
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Les descriptions archivistiques sont conformes à la seconde édition de la "Norme générale et internationale de description archivistique" (ISAD-G, 1999). Ces descriptions archivistiques ont été encodées en XML EAD et respectent également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Les descriptions archivistiques du fonds et des niveaux inférieurs ont été rédigées en 2008 par l’archiviste Françoise Mirguet. Elles ont été encodées en XML EAD en janvier 2016 par l'archiviste Caroline Derauw.
Language(s)
French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Françoise Mirguet