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La plupart des dossiers contenus dans ce fonds sont les documents produits et conservés par la Fondation Niederfüllbach durant son existence en Belgique et détenus par le président de son conseil d'administration le baron Capelle (1-25). Celui-ci était également directeur général au ministère des Affaires étrangères. De ce fait, on trouve dans le fonds des documents établis dans le cadre de cette fonction (26-53), et principalement la revue de presse du ministère, extraite de journaux allemands traduits en français pendant la période 1914-1917 (26-51).

Actes constitutifs de la Fondation (Statuts). Acte du 9 septembre 1907 et additions et modifications (actes constitutionnels), traduction en français. Portefeuille de la Fondation.

Donation du 13 décembre 1909
Fortune et dépôt de la fondation (février 1910)
Mémoire de E Zitelmann : « La situation juridique de la fondation de Niederfüllbach » (24 juillet 1910)
Action intentée par la société immobilière et hypothécaire « Phoenix » co/ SAR la princesse Louise (août 1910)
Concerne la « Villa des Cèdres » et « Passable » à la Côte d’Azur (1912/1913)

Consultation de M. Bonnevie (20 octobre 1910)
Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911
« Journal des tribunaux » contenant le jugement

Nouveaux statuts de la Fondation de Niederfüllbach.
Avant-projet déposé à la séance du Conseil de la Fondation du 20 mai 1911

Arrangements entre l’État belge et l’administration de la Fondation, 28 janvier 1911
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913
Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen

Arrangement entre le Gouvernement belge et la Fondation, 28 janvier 1911. Avec inventaire des titres.
Correspondance, 1913 : Décès de Rodolphe Schaidt, administrateur de la Fondation.

Relatif à la proposition déposée à la Diète pour réclamer que le gouvernement cobourgeois réclame la restitution des titres de la Fondation par l’État belge.

Oscar Arnold était le Président du Parlement du Duché de Cobourg.

Après l’accord avec les princesses.

La Fondation contre les barons Capelle et Goffinet, devant le Tribunal de Meiningen, puis la Cour de Iéna). Correspondances : 1915 – 1917.

Journaux et imprimés, 1910, 1911, 1912 relatifs à la Fondation en général, CP, traduction française.

Les activités de la Fondation prennent fin en Belgique à cette période. Son fonctionnement se poursuivra ultérieurement en Allemagne.

1. Herstal– Fabrique nationale d’armes de guerre. Rapports à l’Assemblée générale du 30 février 1915.
2. La Brasserie – Situation de la brasserie belge et mesures pour leur venir en aide, 1915.
3. Exposition universelle de Bruxelles [vers 1920]. Projet de reconstitution d’une villette reconstituant la Belgique à travers les âges. Différents projets préparatoires, notamment 1916 [Dossiers adressés au Baron Capelle comme directeur général du commerce et des consulats à Bruxelles].
4. Chômeurs. Demande d’intervention en faveur de personnes considérées erronément comme chômeurs et réquisitionnés, 1916-1917.
5. Brevets de pension, 1915.
6. Acte américain sur le statut des marins, 1915.
Aussi quelques autres documents relatifs à la Belgique occupée, articles de presse, section agricole du Comité national de secours et d’alimentation (1915).

La Société coopérative d’avances et de prêts est une association mutuelle qui compte parmi ses membres plusieurs fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et qui a pour but de venir en aide aux personnes et aux membres qui se trouvent momentanément dans la gêne.

Journaux allemands, hollandais, …

Dossiers du Baron Capelle, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénopotentiaire, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères. En tête du premier volume de la correspondance (liasse 9), on trouve la note suivante du Baron Capelle datée du 24 janvier 1910 : «  SM le Roi Albert a bien voulu m’offrir le 24 janvier, par l’intermédiaire du Comte Renaud de Briey, Intendant de la Liste civile, de le représenter en qualité de Haut-Président du Conseil d’Administration de la Fondation de Niderfüllbach. Avec l’autorisation du Gouvernement (MM Schoellaert, Davignon et de Lantsheere), j’ai accepté avec gratitude cette marque de confiance de SM. » Dans la lettre de R. de Briey du 28 janvier 1910, on trouve la mention suivante : « Le Roi désirerait vivement que toutes les initiatives soient prises, tous les actes posés en votre nom agissant comme Président. Les dossiers et les minutes devraient de même vous être remis. »