Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 003-1
Titre
Documents fondateurs de la Fondation Niederfüllbach.
Date(s)
- 1907-09-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1850-1918)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Actes constitutifs de la Fondation (Statuts). Acte du 9 septembre 1907 et additions et modifications (actes constitutionnels), traduction en français. Portefeuille de la Fondation.