Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
La Fondation Niederfüllbach est érigée par le roi Léopold II par un acte du 9 septembre 1907. Elle a son siège dans la ville de Cobourg. La fortune de cette fondation, selon l’acte d’érection, consiste en biens immobiliers situés dans le ban de Niederfüllbach et la ville de Cobourg (Bavière) et en biens immobiliers, terres, mines, titres et autres objets de valeur qui lui seraient attribués de n’importe quelle manière et par n’importe qui, à charge pour elle de les entretenir, améliorer et, le cas échéant, les embellir. À la mort du Roi, des problèmes liés à l’interprétation des textes (droit belge, droit allemand) vont surgir et nécessiter des actes et arrangements additionnels. Ces difficultés tourneront principalement autour des droits des héritiers légaux du fondateur (princesses Louise, Stéphanie et Clémentine) et des droits de l’État belge. La fondation arrêtera de fonctionner en Belgique à la fin de l'année 1913, l'Allemagne reprenant ensuite son administration.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
- ISAAR
- RDA-FR
- AFNOR NF Z 44-060
- AFNOR NF Z 44-061
- AFNOR NF Z 44-081
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Date de production de la notice : 2008
Date d’encodage : 2017-01-09
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
La notice d'autorité a été établie par l'archiviste Françoise Mirguet.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.