Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Fondation Niederfüllbach
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1907-1913
Historique
La Fondation Niederfüllbach est érigée par le roi Léopold II par un acte du 9 septembre 1907. Elle a son siège dans la ville de Cobourg. La fortune de cette fondation, selon l’acte d’érection, consiste en biens immobiliers situés dans le ban de Niederfüllbach et la ville de Cobourg (Bavière) et en biens immobiliers, terres, mines, titres et autres objets de valeur qui lui seraient attribués de n’importe quelle manière et par n’importe qui, à charge pour elle de les entretenir, améliorer et, le cas échéant, les embellir. À la mort du Roi, des problèmes liés à l’interprétation des textes (droit belge, droit allemand) vont surgir et nécessiter des actes et arrangements additionnels. Ces difficultés tourneront principalement autour des droits des héritiers légaux du fondateur (princesses Louise, Stéphanie et Clémentine) et des droits de l’État belge. La fondation arrêtera de fonctionner en Belgique à la fin de l'année 1913, l'Allemagne reprenant ensuite son administration.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
BE A4006 NA 000261
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
- ISAAR
- RDA-FR
- AFNOR NF Z 44-060
- AFNOR NF Z 44-061
- AFNOR NF Z 44-081
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
Date de production de la notice : 2008
Date d’encodage : 2017-01-09
Date d’encodage : 2017-01-09
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes relatives à la mise à jour de la notice
La notice d'autorité a été établie par l'archiviste Françoise Mirguet.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.