Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Fondation Niederfüllbach
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1907-1913
History
La Fondation Niederfüllbach est érigée par le roi Léopold II par un acte du 9 septembre 1907. Elle a son siège dans la ville de Cobourg. La fortune de cette fondation, selon l’acte d’érection, consiste en biens immobiliers situés dans le ban de Niederfüllbach et la ville de Cobourg (Bavière) et en biens immobiliers, terres, mines, titres et autres objets de valeur qui lui seraient attribués de n’importe quelle manière et par n’importe qui, à charge pour elle de les entretenir, améliorer et, le cas échéant, les embellir. À la mort du Roi, des problèmes liés à l’interprétation des textes (droit belge, droit allemand) vont surgir et nécessiter des actes et arrangements additionnels. Ces difficultés tourneront principalement autour des droits des héritiers légaux du fondateur (princesses Louise, Stéphanie et Clémentine) et des droits de l’État belge. La fondation arrêtera de fonctionner en Belgique à la fin de l'année 1913, l'Allemagne reprenant ensuite son administration.
Places
Legal status
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Access points area
Occupations
Control area
Authority record identifier
BE A4006 NA 000261
Institution identifier
Rules and/or conventions used
- ISAAR
- RDA-FR
- AFNOR NF Z 44-060
- AFNOR NF Z 44-061
- AFNOR NF Z 44-081
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
Date de production de la notice : 2008
Date d’encodage : 2017-01-09
Date d’encodage : 2017-01-09
Language(s)
Script(s)
Sources
Maintenance notes
La notice d'autorité a été établie par l'archiviste Françoise Mirguet.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.
L'encodage a été effectué par l'archiviste Caroline Derauw.