Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 013-15
Titre
Sort des institutions françaises en Belgique après l’entrée des Alliés (de l’entrée des alliés en Belgique à la promulgation de la loi fondamentale).
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1859-1950)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Sans doute la numérotation ancienne créée par Paul Verhaegen: XII