Dossier 1849 - Accords GATT (Genève)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1849

Titre

Accords GATT (Genève)

Date(s)

  • 1993-12-15 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

135 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3 Lettre de Claude Berri, président de la Société des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP), remerciant Jacques Delors pour l'accord sur l'audiovisuel et le cinéma (15/12).
4-6 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO(93)314] (13-14/12) des négociations du GATT à Genève (notamment a/s audiovisuel, services financiers et maritimes) et de la conférence de presse de Leon Brittan, commissaire européen au Commerce et Mickey Kantor, Représentant au commerce des Etats-Unis (Genève 14/12).
7-9 Compte rendu des conférences de presse de Leon Brittan [BIO(93)304] (07-08/12).
10-12 Compte rendu de la conférence de presse de Leon Brittan, Mickey Kantor, René Steichen (commissaire européen pour l’Agriculture) et Mike Espy (Secrétaire à l’Agriculture des Etats-Unis) [BIO(93)299] (02/12)
13-16 Lettre de Leon Brittan au président du Conseil annonçant la conclusion d'accords dans le cadre du GATT (14/12).
16-135 Coupures de presse FR, EN.
NB: 'MM. Chirac et Giscard d'Estaing approuvent la décision de M. Balladur sur le GATT' in "Le Monde" (17/12) ; Résumé de l’interview de Jacques Attali in "Corriere della Sera" (17/12) ; 'Le sort du Tiers monde’ par Michel Jobert in "Le Quotidien"(17/12) ; 'Les Etats-Unis ne croient pas à la France' in "L’Evénement du jeudi".

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés