Actions concertées. Dictionnaire des communes. Calcul des quotas : Synthèse

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Actions concertées. Dictionnaire des communes. Calcul des quotas : Synthèse

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Étendue matérielle et support

12 articles

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Nom du producteur

(1947-)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

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Portée et contenu

272. Arrondissement de Halle-Vilvoorde
273. Brabant arrondissement de Louvain
274. Province d’Anvers : arrondissements d’Anvers, de Malines et de Turnhout
275. Province de Flandre orientale : arrondissements de Bruges, Diksmude, Ypres, Courtrai, Ostende, Roulers, Tielt, Furnes
276. Province de Flandre occidentale : arrondissements de Alost, Dendermonde, Eecklo, Gand, Audenarde, Saint-Nicolas
277. Province du limbourg : arrondissements de Hasselt, Maaseik, Tongres
278. Bruxelles
279. Province du Hainaut : arrondissements d’Ath, Charleroi, Mons, Comines, Soignies, Thuin, Tournai
280. Province de Liège : arrondissements de Huy, Liège, Verviers, Waremme
281. Province du Luxembourg : arrondissements d’Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neuchâteau, Virton + note
282. Province de Namur : arrondissements de Dinant, Namur, Philippeville
283. Province de Brabant : arrondissement de Wavre

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

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