Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 073
Titre
Archives de l'Étude notariale de Walhain-Saint-Paul
Date(s)
- 1898-1964 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
85 art. (4 m.l.)
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1907 à 1937.
Nom du producteur
Notice biographique
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1937 à 1953.
Nom du producteur
Notice biographique
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1953 à 1964.
Nom du producteur
(1683-)
Histoire administrative
L’activité de cette étude notariale débuterait en 1683.
Institution de conservation
Histoire archivistique
Le déposant de ces archives est le notaire hors fonction Jean-Marie Bombeeck. Le transfert s’est effectué le 26 février 2003, sous la surveillance de Cathy Schoukens, archiviste de l’Université Catholique de Louvain. Les archives se trouvaient dans le garage de l’actuelle étude notariale, située 25, rue des Boscailles à 1457 Walhain (province du Brabant Wallon) ; antérieurement, l’étude se situait Place de l’Eglise.
Modalités d'entrée
2003-02-26 : don de Jean-Marie Bombeeck aux Archives de l'UCL.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les archives inventoriées concernent l’activité quotidienne du notaire. On y retrouve des documents de comptabilité et de gestion de l’étude, des registres aux vocations diverses selon la nature des actes répertoriés, ainsi que de la correspondance. Les pièces d’archives à valeurs probante ne sont pas présentes. Voilà d’ailleurs pourquoi les Archives de l’Université Catholique de Louvain ont pu recevoir ce fonds, même si la législation prévoit un versement aux Archives de l’Etat pour les archives notariales qui feront l’objet d’une conservation sur le temps long.
La période chronologique couverte débute en 1907 et se termine en 1964.
Le contenu des documents est intéressant pour les périodes de guerre, où il est possible d’y lire des allusions aux conditions de vie perturbées. Mais surtout, le fonds témoigne de la manière de professer des notaires au quotidien, puisqu’il constitue une trace matérielle de leur méthode de travail. Les archives conservées paraissent également pertinentes pour leur aspect matériel, actuellement révolu.
Une étude quantitative semble se prêter tout particulièrement à l’analyse du contenu des divers registres vu leur aspect sériel.
La période chronologique couverte débute en 1907 et se termine en 1964.
Le contenu des documents est intéressant pour les périodes de guerre, où il est possible d’y lire des allusions aux conditions de vie perturbées. Mais surtout, le fonds témoigne de la manière de professer des notaires au quotidien, puisqu’il constitue une trace matérielle de leur méthode de travail. Les archives conservées paraissent également pertinentes pour leur aspect matériel, actuellement révolu.
Une étude quantitative semble se prêter tout particulièrement à l’analyse du contenu des divers registres vu leur aspect sériel.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Ont été proposées à l’élimination les pièces ne comportant pas d’intérêt pour le chercheur en raison de leur contenu redondant (séries de reçus par exemple) et n’apportant aucune plus-value au fonds. Fut privilégiée la conservation des archives produites en temps de guerres, des archives les plus anciennes et les plus récentes afin de conserver leurs particularités physiques. De plus, certains ensembles de pièces ont été intégralement conservés parce qu’ils constituaient une série complète sur un laps de temps long.
Accroissements
Mode de classement
La structure de l’inventaire suit les règles de base en archivistique : du général au particulier en respectant la cohérence du fonds donnée par le producteur.
Le fonds est divisé en trois sections :
Dans chacune des sections et sous-sections, le classement s'opère de manière chronologique. Les ensembles physiques (fardes, chemises, cahiers) constitués par les producteurs n’ont pas été démantelés afin de pouvoir proposer à la lecture des pièces d’archives d’origines, et conçues telles quelles. L’étude notariale de Walhain a été considérée comme une seule entité. Le nom du notaire concerné est mentionné à titre d’indication.
Le fonds est divisé en trois sections :
- La première concerne la gestion pratique de l’étude par le notaire : c’est à la base de son métier. Dans un premier temps, est présenté ce qui concerne son administration et ensuite, les documents relatifs aux finances de l’étude.
- La seconde comprend les archives produites par l’activité professionnelle des notaires : archives relatives aux différents dossiers dans lesquels ils ont été amenés à s’impliquer. Cette section est subdivisée afin que le public puisse cibler sa recherche (pièces relatives à des dossiers immobiliers ou à des affaires financières).
- La troisième reprend des séries de correspondance (lettres et copies de lettres).
Dans chacune des sections et sous-sections, le classement s'opère de manière chronologique. Les ensembles physiques (fardes, chemises, cahiers) constitués par les producteurs n’ont pas été démantelés afin de pouvoir proposer à la lecture des pièces d’archives d’origines, et conçues telles quelles. L’étude notariale de Walhain a été considérée comme une seule entité. Le nom du notaire concerné est mentionné à titre d’indication.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Le fonds est soumis au régime de confidentialité (Loi concernant les données à caractère personnel), l’accès à son contenu ne sera autorisé à un tiers qu’après avoir obtenu l’accord de l’archiviste et selon le règlement des Archives de l’Université Catholique de Louvain.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
La langue employée pour le fonds est le français. L’écriture est manuscrite dans le cas des différents registres et d’une partie de la correspondance. Le reste du fonds est dactylographié.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les pièces d’archives conservées sont en état relativement bon. Aucune contrainte technique n’est à signaler.
Instruments de recherche
Cathy Schouckens et Marie-Eve Carton-Delcourt, Inventaire des archives de l'Étude notariale de Walhain-Saint-Paul, Louvain-la-Neuve, 2015.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
BRUNEEL C., GODDING P. et STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du Moyen Age à nos jours, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1998.
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Points d'accès
Points d'accès - Sujets
Points d'accès - Lieux
Points d'accès - Noms
- Nihoul, Charles (Producteur)
- Minet, Ludolphe (Producteur)
- Ransquin, Emmanuel (Producteur)
- Étude notariale de Walhain-Saint-Paul (Producteur)
Points d'accès - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Les descriptions archivistiques sont conformes à la seconde édition de la "Norme générale et internationale de description archivistique" (ISAD-G, 1999). Ces descriptions archivistiques ont été encodées en XML EAD et respectent également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
La description archivistique du fonds et un relevé des niveaux inférieurs du fonds ont été établis en 2015 par l'étudiante en archivistique Marie-Eve Carton-Delcourt et l'archiviste Cathy Schoukens. La description archivistique du fonds a été encodée en XML EAD par l'archiviste Caroline Derauw en décembre 2016.
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Marie-Eve Carton-Delcourt & l'archiviste Cathy Schoukens