Identity area
Reference code
BE A4006 FE 073
Title
Archives de l'Étude notariale de Walhain-Saint-Paul
Date(s)
- 1898-1964 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
85 art. (4 m.l.)
Context area
Name of creator
Biographical history
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1907 à 1937.
Name of creator
Biographical history
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1937 à 1953.
Name of creator
Biographical history
Notaire à l'Étude de Walhain-Saint-Paul de 1953 à 1964.
Name of creator
(1683-)
Administrative history
L’activité de cette étude notariale débuterait en 1683.
Archival history
Le déposant de ces archives est le notaire hors fonction Jean-Marie Bombeeck. Le transfert s’est effectué le 26 février 2003, sous la surveillance de Cathy Schoukens, archiviste de l’Université Catholique de Louvain. Les archives se trouvaient dans le garage de l’actuelle étude notariale, située 25, rue des Boscailles à 1457 Walhain (province du Brabant Wallon) ; antérieurement, l’étude se situait Place de l’Eglise.
Immediate source of acquisition or transfer
2003-02-26 : don de Jean-Marie Bombeeck aux Archives de l'UCL.
Content and structure area
Scope and content
Les archives inventoriées concernent l’activité quotidienne du notaire. On y retrouve des documents de comptabilité et de gestion de l’étude, des registres aux vocations diverses selon la nature des actes répertoriés, ainsi que de la correspondance. Les pièces d’archives à valeurs probante ne sont pas présentes. Voilà d’ailleurs pourquoi les Archives de l’Université Catholique de Louvain ont pu recevoir ce fonds, même si la législation prévoit un versement aux Archives de l’Etat pour les archives notariales qui feront l’objet d’une conservation sur le temps long.
La période chronologique couverte débute en 1907 et se termine en 1964.
Le contenu des documents est intéressant pour les périodes de guerre, où il est possible d’y lire des allusions aux conditions de vie perturbées. Mais surtout, le fonds témoigne de la manière de professer des notaires au quotidien, puisqu’il constitue une trace matérielle de leur méthode de travail. Les archives conservées paraissent également pertinentes pour leur aspect matériel, actuellement révolu.
Une étude quantitative semble se prêter tout particulièrement à l’analyse du contenu des divers registres vu leur aspect sériel.
La période chronologique couverte débute en 1907 et se termine en 1964.
Le contenu des documents est intéressant pour les périodes de guerre, où il est possible d’y lire des allusions aux conditions de vie perturbées. Mais surtout, le fonds témoigne de la manière de professer des notaires au quotidien, puisqu’il constitue une trace matérielle de leur méthode de travail. Les archives conservées paraissent également pertinentes pour leur aspect matériel, actuellement révolu.
Une étude quantitative semble se prêter tout particulièrement à l’analyse du contenu des divers registres vu leur aspect sériel.
Appraisal, destruction and scheduling
Ont été proposées à l’élimination les pièces ne comportant pas d’intérêt pour le chercheur en raison de leur contenu redondant (séries de reçus par exemple) et n’apportant aucune plus-value au fonds. Fut privilégiée la conservation des archives produites en temps de guerres, des archives les plus anciennes et les plus récentes afin de conserver leurs particularités physiques. De plus, certains ensembles de pièces ont été intégralement conservés parce qu’ils constituaient une série complète sur un laps de temps long.
Accruals
System of arrangement
La structure de l’inventaire suit les règles de base en archivistique : du général au particulier en respectant la cohérence du fonds donnée par le producteur.
Le fonds est divisé en trois sections :
Dans chacune des sections et sous-sections, le classement s'opère de manière chronologique. Les ensembles physiques (fardes, chemises, cahiers) constitués par les producteurs n’ont pas été démantelés afin de pouvoir proposer à la lecture des pièces d’archives d’origines, et conçues telles quelles. L’étude notariale de Walhain a été considérée comme une seule entité. Le nom du notaire concerné est mentionné à titre d’indication.
Le fonds est divisé en trois sections :
- La première concerne la gestion pratique de l’étude par le notaire : c’est à la base de son métier. Dans un premier temps, est présenté ce qui concerne son administration et ensuite, les documents relatifs aux finances de l’étude.
- La seconde comprend les archives produites par l’activité professionnelle des notaires : archives relatives aux différents dossiers dans lesquels ils ont été amenés à s’impliquer. Cette section est subdivisée afin que le public puisse cibler sa recherche (pièces relatives à des dossiers immobiliers ou à des affaires financières).
- La troisième reprend des séries de correspondance (lettres et copies de lettres).
Dans chacune des sections et sous-sections, le classement s'opère de manière chronologique. Les ensembles physiques (fardes, chemises, cahiers) constitués par les producteurs n’ont pas été démantelés afin de pouvoir proposer à la lecture des pièces d’archives d’origines, et conçues telles quelles. L’étude notariale de Walhain a été considérée comme une seule entité. Le nom du notaire concerné est mentionné à titre d’indication.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Le fonds est soumis au régime de confidentialité (Loi concernant les données à caractère personnel), l’accès à son contenu ne sera autorisé à un tiers qu’après avoir obtenu l’accord de l’archiviste et selon le règlement des Archives de l’Université Catholique de Louvain.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
La langue employée pour le fonds est le français. L’écriture est manuscrite dans le cas des différents registres et d’une partie de la correspondance. Le reste du fonds est dactylographié.
Physical characteristics and technical requirements
Les pièces d’archives conservées sont en état relativement bon. Aucune contrainte technique n’est à signaler.
Finding aids
Cathy Schouckens et Marie-Eve Carton-Delcourt, Inventaire des archives de l'Étude notariale de Walhain-Saint-Paul, Louvain-la-Neuve, 2015.
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
BRUNEEL C., GODDING P. et STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du Moyen Age à nos jours, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1998.
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Nihoul, Charles (Creator)
- Minet, Ludolphe (Creator)
- Ransquin, Emmanuel (Creator)
- Étude notariale de Walhain-Saint-Paul (Creator)
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Les descriptions archivistiques sont conformes à la seconde édition de la "Norme générale et internationale de description archivistique" (ISAD-G, 1999). Ces descriptions archivistiques ont été encodées en XML EAD et respectent également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
La description archivistique du fonds et un relevé des niveaux inférieurs du fonds ont été établis en 2015 par l'étudiante en archivistique Marie-Eve Carton-Delcourt et l'archiviste Cathy Schoukens. La description archivistique du fonds a été encodée en XML EAD par l'archiviste Caroline Derauw en décembre 2016.
Language(s)
- French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Marie-Eve Carton-Delcourt & l'archiviste Cathy Schoukens