Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- (1915-1917) 1940-1945 (1975) (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
76 art. (1,14 m.l.)
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Robert Houben est né à Saint-Nicolas-Waas le 5 mai 1905. Il meurt à Kortenberg le 11 avril 1992.
Il accomplit ses humanités au petit séminaire Saint-Joseph dans sa ville natale, puis il poursuit des études universitaires à l’Université catholique de Louvain, où il est promu docteur en droit en 1929.
D’abord stagiaire au Barreau de Louvain et d’Anvers (1929-1934), il devient directeur du service juridique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (1934-1935).
En 1947, il enseigne à l’Université catholique de Louvain, comme professeur extraordinaire, à l’Ecole des sciences politiques et sociales (régime linguistique néerlandophone). Il y enseigne le droit du travail et la sécurité sociale jusqu’à son éméritat en 1970.
En politique, il est membre du CVP-PSC/Christelijke Volkspartij-Parti Social Chrétien (1945-1972) et en sera le dernier président unitaire (1966-1972). Il est élu sénateur provincial du Brabant en 1952 et le reste jusqu’en 1974. Il occupe divers mandats politiques : secrétaire du cabinet Philippe Van Isaker (août-novembre 1934) ; chef de cabinet du ministre Edmond Rubbens (décembre 1934-mars 1935) ; directeur du service d’études juridiques et sociales du ministère du Travail, sous la direction générale de Fernand Van Goethem (1940-1945) ; ministre de la Santé publique et de la Famille (1958) ; ministre d’État (1969).
Institution de conservation
Histoire archivistique
La documentation du fonds Robert Houben a été transmise par Robert Houben à à la Bibliothèque centrale, section Archives et Manuscrits à une date non déterminée (« après la Libération », lettre de Robert Houben à Albert d’Haenens du 4 mars 1985). Les deux caisses contenant le fonds Robert Houben sont entrées aux Archives de l'Université catholique de Louvain en mars 1985.
Ancienne cote du fonds : FP VII.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
L’essentiel du fonds concerne l’activité du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pendant la guerre 1940-1945, période pendant laquelle Houben exerça, sous la Direction Générale de Fr. Van Goethem, la fonction de Directeur du Service d’Études juridiques et sociales du Ministère du Travail.
Ce service d’études au sein du secrétariat général du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé par un arrêté royal du 18 avril 1940. Il doit centraliser et coordonner les études et la documentation fournies par les diverses administrations du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ses missions sont les suivantes : étudier les question d’ordre général concernant le travail et la prévoyance sociale ; veiller en collaboration avec l’Office central de statistique, au développement des statistiques du travail et de la prévoyance sociale et, notamment, à l’établissement d’une statistique des salaires ; fournir des informations scientifiques concernant les conditions d’existence et d’emploi des travailleurs en Belgique ; étudier et revoir, au double point de vue juridique et linguistique, les projets de lois et d’arrêtés préparés par les diverses administrations du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ; rechercher les mesures propres à unifier la législation sociale et à en simplifier l’application ; assurer les relations du gouvernement belge avec le bureau international du travail ; éditer les informations dont la publication est jugée utile.
Ce service d’études comprend trois sections : une section des études sociales et juridiques ; une section des études statistiques et actuarielles ; une section de documentation.
Le fonds est constitué en partie des dossiers de Robert Houben et de son service, mais aussi de documentation rassemblée par celui-ci, auprès de ses amis ou collègues, et relative aux problèmes de la politique générale du Ministère du Travail et de son Secrétaire général (principalement Charles Verwilghen).
Il contient, pour la période 1940-1945 : des généralités, les problèmes liés à l'organisation du travail, la législation relative au travail/travail obligatoire, la législation sociale, la fixation des prix et salaires, la représentation des travailleurs et l’attitude du ministère du Travail et de son secrétaire général.
On y trouve aussi des documents généraux relatifs à la politique des secrétaires généraux et un dossier relatif au commissariat général à la restauration du pays.
De la documentation imprimée concerne la guerre 1914-1918 : Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé, 1915-17. Enfin, se trouve une revue de presse élaborée par le Service de renseignements du Commissariat général, 1940-1944.
- : Voir la liasse 49 du présent fonds.
** : À la tête de ce service d’études, on trouve un directeur général (Fr. Van Goethem).
*** : La première section, celle des études sociales et juridiques regroupe un directeur (Robert Houben) ; 4 secrétaires d’administration ; 2 rédacteurs et 2 commis aux écritures.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Le producteur des archives, Robert Houben, étant décédé en 1992, le fonds est fermé.
Mode de classement
Le plan de classement est le suivant :
- Documents généraux relatifs à la politique des secrétaires généraux (art. 1 à 3).
- Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pendant la guerre 1940-1945 (art. 4 à 57).
2.1. Généralités (art. 4 à 6).
2.2. Problèmes posés au Ministère du Travail (art. 7 à 13).
2.3. Législation relative au travail (art. 14 à 34).
2.4. Législation sociale (art. 35 à 42).
2.5. Fixation des prix et salaires (art. 43 à 44).
2.6. Représentation des travailleurs (art. 45 à 47).
2.7. Divers (art. 48 à 50).
2.8. L’attitude du Ministère du Travail et de son Secrétaire général (art. 51 à 54).
2.9. Mise en cause après la Libération du Secrétaire général Verwilghen (art. 55 à 57). - Commissariat général à la restauration du Pays (art. 58).
- Documentation imprimée de C. Verwilghen (Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé) (art. 59 à 66).
- [L’action des Secrétaires généraux en Belgique pendant la guerre] (art. 67 à 68).
- Revue de la presse quotidienne (art. 69 à 76).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Le fonds est librement consultable dans les conditions fixées par le règlement des visiteurs en vigueur aux Archives de l’Université.
Conditions de reproduction
La reproduction (photocopies ou saisies numériques) des archives est autorisée uniquement dans le cadre d’un usage privé ou scientifique avec l’accord de l’archiviste et dans le respect des règles et tarifs en vigueur aux Archives de l’Université. La reproduction est réalisée de manière « fragmentaire », en toute innocuité pour le document et dans le respect de la législation en matière de droit d’auteur. Une copie de ces prises de vue doit être déposée aux Archives.
Langue des documents
allemand
français
néerlandais
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Un aperçu sommaire du fonds est donné par Mark van den Wijngaert, Het beleid van het comité van de secretarissen-generaal in België tijdens de Duitse bezetting 1940-1944, Bruxelles, Koninklijke Academie voor wetenschappen, letteren en schone kunsten van België, 1975, pp. XXXII-XXXIV.
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Au KADOC à Leuven voir le fonds : Archief van Robert Houben, 1940-1981, 8,8 m.l. (BE/942855/310) ; le sous-fonds : interview de Robert Houben (BE/942855/1034). Voir aussi les fonds et sous-fonds complémentaires : 1033 ; 1258 ; 505 ; 173.
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Verwilghen, Charles (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Les descriptions archivistiques sont conformes à la seconde édition de la "Norme générale et internationale de description archivistique" (ISAD-G, 1999). Ces descriptions archivistiques ont été encodées en XML EAD et respectent également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Les descriptions archivistiques ont été rédigées en 1985 par l’archiviste Françoise Mirguet et encodées en XML EAD en décembre 2020 par les étudiants en archivistique Davina Beckers et George Warner, sous la supervision de l'archiviste Caroline Derauw.
Langue(s)
français
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Françoise Mirguet