Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- (1915-1917) 1940-1945 (1975) (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Il accomplit ses humanités au petit séminaire Saint-Joseph dans sa ville natale, puis il poursuit des études universitaires à l’Université catholique de Louvain, où il est promu docteur en droit en 1929.
D’abord stagiaire au Barreau de Louvain et d’Anvers (1929-1934), il devient directeur du service juridique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (1934-1935).
En 1947, il enseigne à l’Université catholique de Louvain, comme professeur extraordinaire, à l’Ecole des sciences politiques et sociales (régime linguistique néerlandophone). Il y enseigne le droit du travail et la sécurité sociale jusqu’à son éméritat en 1970.
En politique, il est membre du CVP-PSC/Christelijke Volkspartij-Parti Social Chrétien (1945-1972) et en sera le dernier président unitaire (1966-1972). Il est élu sénateur provincial du Brabant en 1952 et le reste jusqu’en 1974. Il occupe divers mandats politiques : secrétaire du cabinet Philippe Van Isaker (août-novembre 1934) ; chef de cabinet du ministre Edmond Rubbens (décembre 1934-mars 1935) ; directeur du service d’études juridiques et sociales du ministère du Travail, sous la direction générale de Fernand Van Goethem (1940-1945) ; ministre de la Santé publique et de la Famille (1958) ; ministre d’État (1969).
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cote du fonds : FP VII.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
L’essentiel du fonds concerne l’activité du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pendant la guerre 1940-1945, période pendant laquelle Houben exerça, sous la Direction Générale de Fr. Van Goethem, la fonction de Directeur du Service d’Études juridiques et sociales du Ministère du Travail.
Ce service d’études au sein du secrétariat général du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé par un arrêté royal du 18 avril 1940*. Il doit centraliser et coordonner les études et la documentation fournies par les diverses administrations du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ses missions sont les suivantes : étudier les question d’ordre général concernant le travail et la prévoyance sociale ; veiller en collaboration avec l’Office central de statistique, au développement des statistiques du travail et de la prévoyance sociale et, notamment, à l’établissement d’une statistique des salaires ; fournir des informations scientifiques concernant les conditions d’existence et d’emploi des travailleurs en Belgique ; étudier et revoir, au double point de vue juridique et linguistique, les projets de lois et d’arrêtés préparés par les diverses administrations du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ; rechercher les mesures propres à unifier la législation sociale et à en simplifier l’application ; assurer les relations du gouvernement belge avec le bureau international du travail ; éditer les informations dont la publication est jugée utile.
Ce service d’études** comprend trois sections : une section des études sociales et juridiques*** ; une section des études statistiques et actuarielles ; une section de documentation.
Le fonds est constitué en partie des dossiers de Robert Houben et de son service, mais aussi de documentation rassemblée par celui-ci, auprès de ses amis ou collègues, et relative aux problèmes de la politique générale du Ministère du Travail et de son Secrétaire général (principalement Charles Verwilghen).
Il contient, pour la période 1940-1945 : des généralités, les problèmes liés à l'organisation du travail, la législation relative au travail/travail obligatoire, la législation sociale, la fixation des prix et salaires, la représentation des travailleurs et l’attitude du ministère du Travail et de son secrétaire général.
On y trouve aussi des documents généraux relatifs à la politique des secrétaires généraux et un dossier relatif au commissariat général à la restauration du pays.
De la documentation imprimée concerne la guerre 1914-1918 : Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé, 1915-17. Enfin, se trouve une revue de presse élaborée par le Service de renseignements du Commissariat général, 1940-1944.
- : Voir la liasse 49 du présent fonds.
- * : À la tête de ce service d’études, on trouve un directeur général (Fr. Van Goethem).
- ** : La première section, celle des études sociales et juridiques regroupe un directeur (Robert Houben) ; 4 secrétaires d’administration ; 2 rédacteurs et 2 commis aux écritures.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
1. Documents généraux relatifs à la politique des secrétaires généraux (art. 1 à 3).
2. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pendant la guerre 1940-1945 (art. 4 à 57).
2.1. Généralités (art. 4 à 6).
2.2. Problèmes posés au Ministère du Travail (art. 7 à 13).
2.3. Législation relative au travail (art. 14 à 34).
2.4. Législation sociale (art. 35 à 42).
2.5. Fixation des prix et salaires (art. 43 à 44).
2.6. Représentation des travailleurs (art. 45 à 47).
2.7. Divers (art. 48 à 50).
2.8. L’attitude du Ministère du Travail et de son Secrétaire général (art. 51 à 54).
2.9. Mise en cause après la Libération du Secrétaire général Verwilghen (art. 55 à 57).
3. Commissariat général à la restauration du Pays (art. 58).
4. Documentation imprimée de C. Verwilghen (Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé) (art. 59 à 66).
5. [L’action des Secrétaires généraux en Belgique pendant la guerre] (art. 67 à 68).
6. Revue de la presse quotidienne (art. 69 à 76).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- allemand
- français
- néerlandais
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Points d'accès
Points d'accès - Sujets
Points d'accès - Lieux
Points d'accès - Noms
- Houben, Robert (Producteur)
- Verwilghen, Charles (Sujet)
Points d'accès - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français