Dossier 173 - Arrêté-Loi du 19 septembre 1945 sur la circulation des oeuvres d'art

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FE 083-173

Titre

Arrêté-Loi du 19 septembre 1945 sur la circulation des oeuvres d'art

Date(s)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Bautier, Pierre
(1881-1962)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance, notes,projets de lois, circulaires, rapports, pv de réunion de commission, …

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

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Langue des documents

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      archives-de-pierre-bautier.pdf

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

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          Zone des entrées