Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 015-20
Titre
Assemblée électorale scissionnaire. Lettre de nomination comme haut-juré pour un an, 26 Germinal an VII
Date(s)
- 1799-04-16 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Photocopies et photographies
Photocopies et photographies
Zone du contexte
Nom du producteur
(1765-1842)