Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-7
Titre
Audition de Jacques Delors devant le Haut Conseil du Secteur public
Date(s)
- 1984-06-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4-8 Compte rendu par le Haut Conseil de l’audition a/s fonctionnement du système bancaire et relations avec les entreprises.
9-25 Projet de loi sur le développement de l’initiative économique : intervention de Jacques Delors devant le Sénat (20/06/1984)
27-44 ‘La gestion et l’animation du secteur financier depuis 3 ans’ : dossier de presse du ministère de l’économie et des finances (12/06).
46-55 Déclaration économique du G7 et du président de la Commission CE à l’issue du 10e sommet (Londres, 09/06/1984).
56-67 Version anglaise de la déclaration (09/06).
67 p.
9-25 Projet de loi sur le développement de l’initiative économique : intervention de Jacques Delors devant le Sénat (20/06/1984)
27-44 ‘La gestion et l’animation du secteur financier depuis 3 ans’ : dossier de presse du ministère de l’économie et des finances (12/06).
46-55 Déclaration économique du G7 et du président de la Commission CE à l’issue du 10e sommet (Londres, 09/06/1984).
56-67 Version anglaise de la déclaration (09/06).
67 p.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.