Dossier 7 - Audition de Jacques Delors devant le Haut Conseil du Secteur public

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-7

Titre

Audition de Jacques Delors devant le Haut Conseil du Secteur public

Date(s)

  • 1984-06-05 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

4-8 Compte rendu par le Haut Conseil de l’audition a/s fonctionnement du système bancaire et relations avec les entreprises.
9-25 Projet de loi sur le développement de l’initiative économique : intervention de Jacques Delors devant le Sénat (20/06/1984)
27-44 ‘La gestion et l’animation du secteur financier depuis 3 ans’ : dossier de presse du ministère de l’économie et des finances (12/06).
46-55 Déclaration économique du G7 et du président de la Commission CE à l’issue du 10e sommet (Londres, 09/06/1984).
56-67 Version anglaise de la déclaration (09/06).
67 p.

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

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Points d'accès - Lieux

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés