Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-232
Title
CIG Union politique (Luxembourg)
Date(s)
- 1991-15 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
86 p.
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Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
I/ Discours
3-6 Déclaration commune des ministres allemand et italien des Affaires étrangères, Hans-Dietrich Genscher et Gianni de Michelis (15/04).
II/ Notes et comptes rendus
7-10 Note sur les résultats du Conseil Affaires générales du 15/04 - a/s Kurdes, Moyen-Orient, Afrique du Sud, Afrique sub-saharienne, négociations avec l’AELE sur l’Espace économique européen EEE, relations avec les pays de l’Europe centrale, déclaration CE / Japon, Charte de l’énergie - par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (15/04).
11-13 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- et 14-16 du directeur général de l’Energie, C. Maniatopoulos, sur la Charte européenne de l’énergie en vue du Conseil Affaires générales du 15/04 (12/04).
17-20 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- de la 1470e réunion du Coreper du 10/04 consacrée à la Charte européenne de l’énergie [SI(91)224] (11/04).
21-22 Note sur la CIG Union politique [BIO(91)117] (15/04).
23-25 Note sur le Conseil Affaires générales - a/s aide aux réfugiés irakiens, plan Matutes pour l’après-guerre du Golfe - [BIO(91)117 suite] (15/04).
III/ Presse
26-86 Coupures de presse.
3-6 Déclaration commune des ministres allemand et italien des Affaires étrangères, Hans-Dietrich Genscher et Gianni de Michelis (15/04).
II/ Notes et comptes rendus
7-10 Note sur les résultats du Conseil Affaires générales du 15/04 - a/s Kurdes, Moyen-Orient, Afrique du Sud, Afrique sub-saharienne, négociations avec l’AELE sur l’Espace économique européen EEE, relations avec les pays de l’Europe centrale, déclaration CE / Japon, Charte de l’énergie - par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (15/04).
11-13 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- et 14-16 du directeur général de l’Energie, C. Maniatopoulos, sur la Charte européenne de l’énergie en vue du Conseil Affaires générales du 15/04 (12/04).
17-20 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- de la 1470e réunion du Coreper du 10/04 consacrée à la Charte européenne de l’énergie [SI(91)224] (11/04).
21-22 Note sur la CIG Union politique [BIO(91)117] (15/04).
23-25 Note sur le Conseil Affaires générales - a/s aide aux réfugiés irakiens, plan Matutes pour l’après-guerre du Golfe - [BIO(91)117 suite] (15/04).
III/ Presse
26-86 Coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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