Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-748
Titre
Colloque du Sénat sur le Marché intérieur (Paris)
Date(s)
- 1988-10-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
35 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-14 Discours (dactyl.) de Jacques Delors.
15-20 Programme.
21-35 Coupures de presse.
NB : 'Un assez large consensus pour donner la priorité à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne', in "Correspondance économique" (21/10) ; 'La polémique Rocard / Delors se poursuit' [sur l’harmonisation de la TVA] et 'Jacques Delors veut un commissaire européen spécialement chargé de la fiscalité' : dépêches AFP (20/10) ; 'Europe. Le plus dur reste à faire' par Jean-François Poncet, in "Le Monde" (20/10).
15-20 Programme.
21-35 Coupures de presse.
NB : 'Un assez large consensus pour donner la priorité à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne', in "Correspondance économique" (21/10) ; 'La polémique Rocard / Delors se poursuit' [sur l’harmonisation de la TVA] et 'Jacques Delors veut un commissaire européen spécialement chargé de la fiscalité' : dépêches AFP (20/10) ; 'Europe. Le plus dur reste à faire' par Jean-François Poncet, in "Le Monde" (20/10).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.