Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-748
Title
Colloque du Sénat sur le Marché intérieur (Paris)
Date(s)
- 1988-10-20 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
35 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-14 Discours (dactyl.) de Jacques Delors.
15-20 Programme.
21-35 Coupures de presse.
NB : 'Un assez large consensus pour donner la priorité à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne', in "Correspondance économique" (21/10) ; 'La polémique Rocard / Delors se poursuit' [sur l’harmonisation de la TVA] et 'Jacques Delors veut un commissaire européen spécialement chargé de la fiscalité' : dépêches AFP (20/10) ; 'Europe. Le plus dur reste à faire' par Jean-François Poncet, in "Le Monde" (20/10).
15-20 Programme.
21-35 Coupures de presse.
NB : 'Un assez large consensus pour donner la priorité à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne', in "Correspondance économique" (21/10) ; 'La polémique Rocard / Delors se poursuit' [sur l’harmonisation de la TVA] et 'Jacques Delors veut un commissaire européen spécialement chargé de la fiscalité' : dépêches AFP (20/10) ; 'Europe. Le plus dur reste à faire' par Jean-François Poncet, in "Le Monde" (20/10).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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