Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-686
Titre
Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Paris)
Date(s)
- 1991-12-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
16 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-6 Communiqué du Sénat relative à l'intervention de Jacques Delors a/s accords de Maastricht.
7-8 Note de Christine verger -cabinet Delors- sur l'organisation de l'audition (17/12).
16 'Delors prêt à rester', in "Sud-Ouest" (20/12) : coupure de presse.
7-8 Note de Christine verger -cabinet Delors- sur l'organisation de l'audition (17/12).
16 'Delors prêt à rester', in "Sud-Ouest" (20/12) : coupure de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.