Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1636
Titre
Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Paris)
Date(s)
- 1994-11-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
20 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-11 Intervention de Jacques Delors lors de son audition.
12-13 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- (02/11) a/s article 301 et nouveaux instruments de défense de politique commerciale.
14-20 Coupures de presse.
12-13 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- (02/11) a/s article 301 et nouveaux instruments de défense de politique commerciale.
14-20 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds