Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-180
Titre
Commission des Finances de l’Assemblée nationale (Paris)
Date(s)
- 1990-10-25 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Communiqué de l’Assemblée nationale sur l'intervention de Jacques Delors a/s travaux préparatoires de l’UEM et prochaine CIG (25/10).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.