Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-339
Titre
Commission institutionnelle du Parlement européen Commission (Strasbourg)
Date(s)
- 1992-03-17 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
12 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-9 Compte rendu des principales interventions de Jacques Delors lors de l’échange de vues a/s traité de Maastricht, élargissement, Paquet Delors II.
10-12 Note de Michel Petite cabinet Delors- (15/03) a/s projet d’avis 'Martin IV' concernant les accords de Maastricht (15/03).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.