Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-685
Titre
Commission politique du Parlement européen (Bruxelles)
Date(s)
- 1991-12-17 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
9 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Extrait du compte rendu de la réunion par le Secrétariat général [SP(91)3217] (20/12) a/s entretien avec Jacques Delors sur opting out UEM accordé au Royaume-Uni à Maastricht, élargissement, pouvoirs du Parlement européen, Espace économique européen ; échanges de vues avec le ministre des Affaires étrangères de Turquie
5-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s objectif de la réunion.
8-9 Note de Giancarlo Chevallard -Secrétariat général- a/s projet de rapport Ford concernant les exportations d’armes (17/12).
5-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s objectif de la réunion.
8-9 Note de Giancarlo Chevallard -Secrétariat général- a/s projet de rapport Ford concernant les exportations d’armes (17/12).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
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