Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-703
Titre
Commission temporaire du Parlement européen (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
23 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Intervention de Jacques Delors (dactyl.) a/s ressources financières et Paquets Delors, juste retour, cohésion économique et contrôle des aides, grands réseaux, environnement, UEM.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.