Dossier 1479 - Conférence interinstitutionnelle au Parlement européen (Bruxelles)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1479

Titre

Conférence interinstitutionnelle au Parlement européen (Bruxelles)

Date(s)

  • 1992-11-18 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

24 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-8 Interventions de Jacques Delors sur le Danemark, sur le GATT et sur la subsidiarité : publication officielle.
9-10 Notes de Christine Verger -cabinet Delors- (03-08/11) a/s organisation et buts de la réunion, position de la Commission.
11-12 Compte rendu par Michel Petite -cabinet Delors- du déjeuner des 3 Présidents (18/11) a/s Paquet Delors II et élargissement, Budget 93, subsidiarité, Danemark, GATT.
13-24 Coupures de presse ( en, fr, nl, de, da, esp).
NB : 14 'Statistics and contrary statistics muddy GATT farm deal', in "FT" (19/11) ; 15 'La ratification de Maastricht. Parlement européen : pressions sur le Danemark', in "Le Figaro" (19/11) ; 18 'Die Strasburger Abgeordneten üben harte Kritik an Kopenhagen und London', in "Handelsblatt" (14/11) ; 21 'La Eurocámara propone el 30 de junio de 1993 como límite para ratificar Maastricht', in "El País" (19/11).

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Descriptions associées

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