Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-699
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
79 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-5 Compte rendu de Bernhard Zepter (03/02) a/s avis de la Cour de justice sur l’Espace économique européen, Haïti.
6-10 Compte rendu de David Williamson, secrétaire général, des discussions au repas a/s signature du Traité sur l’Union européenne, Yougoslavie, conférence de paix au Moyen-Orient, Conseil de sécurité de l’ONU, Haïti, Timor, Zaïre, Afrique du sud, post-Maastricht (04/02). EN
12-35 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)54] (04/02) a/s avis de la Cour sur l’accord EEE, contrôles à l’exportation, situation dans l’ex-Union soviétique y compris les suites de la conférence de Washington notamment concernant l'aide, Yougoslavie, protocoles financiers méditerranéens, Haïti, décision de signature de l'accord cadre CEE-Paraguay, accord de 3e génération avec le Brésil, concertation avec le Parlement européen et adoption des règlements PVDALA et EC-IP.
Annexes confidentielles :
36-41 Liste des points A soumis au Conseil (31/01).
42-43 Projet de lettre du président du Conseil au président du Parlement européen suite à l’absence de l’avis conforme sur la conclusion des protocoles relatifs à la coopération avec le Maroc (rév. 2) (29/01).
11, 44-79 Coupures de presse.
6-10 Compte rendu de David Williamson, secrétaire général, des discussions au repas a/s signature du Traité sur l’Union européenne, Yougoslavie, conférence de paix au Moyen-Orient, Conseil de sécurité de l’ONU, Haïti, Timor, Zaïre, Afrique du sud, post-Maastricht (04/02). EN
12-35 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)54] (04/02) a/s avis de la Cour sur l’accord EEE, contrôles à l’exportation, situation dans l’ex-Union soviétique y compris les suites de la conférence de Washington notamment concernant l'aide, Yougoslavie, protocoles financiers méditerranéens, Haïti, décision de signature de l'accord cadre CEE-Paraguay, accord de 3e génération avec le Brésil, concertation avec le Parlement européen et adoption des règlements PVDALA et EC-IP.
Annexes confidentielles :
36-41 Liste des points A soumis au Conseil (31/01).
42-43 Projet de lettre du président du Conseil au président du Parlement européen suite à l’absence de l’avis conforme sur la conclusion des protocoles relatifs à la coopération avec le Maroc (rév. 2) (29/01).
11, 44-79 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.