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Reference code
Title
Date(s)
- 1992-07-20 (Production)
Level of description
Extent and medium
46 p.
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- du CAG (21/07) a/s principe de subsidiarité.
6-13 Intervention (dactyl.) de Jacques Delors.
14 Compte rendu de la conférence de presse par le Service du Porte-parole [BIO(92)191].
15-46 Compte rendu confidentiel du Secrétariat général de la Commission et annexes [SI(92)588] (21/07) a/s Paquet Delors II, élargissement, subsidiarité, modification du projet de décision du Conseil relatif au Tribunal de première instance CE, aides à la construction navale, relations avec la CEI / CIS, ASEAN, sanctions contre le régime d’Haïti, aide humanitaire à l’ex-Yougoslavie.
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