Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1716
Titre
Conseil Affaires générales (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-07-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
46 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- du CAG (21/07) a/s principe de subsidiarité.
6-13 Intervention (dactyl.) de Jacques Delors.
14 Compte rendu de la conférence de presse par le Service du Porte-parole [BIO(92)191].
15-46 Compte rendu confidentiel du Secrétariat général de la Commission et annexes [SI(92)588] (21/07) a/s Paquet Delors II, élargissement, subsidiarité, modification du projet de décision du Conseil relatif au Tribunal de première instance CE, aides à la construction navale, relations avec la CEI / CIS, ASEAN, sanctions contre le régime d’Haïti, aide humanitaire à l’ex-Yougoslavie.
6-13 Intervention (dactyl.) de Jacques Delors.
14 Compte rendu de la conférence de presse par le Service du Porte-parole [BIO(92)191].
15-46 Compte rendu confidentiel du Secrétariat général de la Commission et annexes [SI(92)588] (21/07) a/s Paquet Delors II, élargissement, subsidiarité, modification du projet de décision du Conseil relatif au Tribunal de première instance CE, aides à la construction navale, relations avec la CEI / CIS, ASEAN, sanctions contre le régime d’Haïti, aide humanitaire à l’ex-Yougoslavie.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds