Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-287
Title
Conseil Affaires Générales (Luxembourg)
Date(s)
- 1991-10-21 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
135 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
I / Comptes rendus de la session extraordinaire consacrée à la négociation de l’accord CE /AELE sur l'Espace économique commun
4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).
6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).
9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).
11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.
II / Document de travail
13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.
III / Presse
38-135 Coupures de presse.
4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).
6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).
9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).
11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.
II / Document de travail
13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.
III / Presse
38-135 Coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.