Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1991-10-21 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
135 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
I / Comptes rendus de la session extraordinaire consacrée à la négociation de l’accord CE /AELE sur l'Espace économique commun
4-5 Compte rendu de la déclaration de Jacques Delors sur l’EEE [BIO] (23/10).
6-8 Compte rendu de la réunion du groupe à haut niveau CE / AELE [BIO(91)295] (25/09).
9-10 Compte rendu du Conseil Affaires Générales [BIO(91)326] (22/10).
11-12 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/10) a/s transports, pêche, fonds de cohésion.
II / Document de travail
13-37 'EEA Negotiations' : document de travail confidentiel du Conseil CE.
III / Presse
38-135 Coupures de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.