Dossier 1223 - Conseil Affaires générales (Luxembourg)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1223

Titre

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

Date(s)

  • 1993-05 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

92 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

3-6 Compte rendu par Bernahard Zepter -cabinet Delors- (06/04) a/s Russie, accords européens avec la République tchèque et la Slovaquie, relations avec la Slovénie, politique commerciale notamment accord de Blairhouse, GATT, Airbus, adhésion de la Norvège, ex-Yougoslavie.
7 Déclaration sur l’inclusion de la référence au respect des droits de l’Homme dans le mandat concernant les accords d’association avec la République tchèque et la Slovaquie [SN 2452/93] (05/04).
8 'Declaration on former Yugoslavia' [Draft. Rev. 2] : texte dactyl. avec corrections manuscrites.
9-92 Coupures de presse.
NB : 11 'Russia : EC gives backing to American deal', in "The Times" (06/04) ; 9 'EC ready for talks on lower trade barriers', in "FT" 06/04) ; 14 'WEU to send patrol boats to river Danube blockade', in "FT" (06/04) ; 46 'Owen says US plan to lift Bosnia arms ban is too dangerous', in "The Times" (06/04) ; 53 'Intesa tra CEE e Slovenia per la tutela degli esuli', in "Il Giornale" (06/04) ; 55 'Les exigences d’Oslo promettent des pourparlers difficiles avec la CEE', in "Les Echos" (06/04) ; 74 'La France joue la montre sur le GATT à Luxembourg', in "L’Humanité" (06/04) ; 'Contentieux européen : Juppé joue la modération', in "La Tribune" (06/04).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées