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Date(s)
- 1992-03-16 (Production)
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66 p.
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3-38 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)175] (17/03) a/s relations avec l’Europe centrale et orientale PECOs et l’ex-URSS, intervention de la BEI à l’extérieur de la CE, Paquet Delors II, rapport de la Cour des comptes pour 1990, proposition de directive sur la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit, proposition modifiée de directive sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissement de crédit, abolition des frontières fiscales, taux d’accises sur les bio-carburants.
39 Annexe : Note sur la discussion durant le repas a/s Paquet Delors II. EN
40-43 Annexe : Draft conclusions sur les relations avec les Etats indépendants de l’ancienne Union soviétique a/s adhésion au FMI, nouvelle assistance, assistance nordique aux Etats baltiques.
44 Annexe : Structure des accises sur les huiles minérales [SN 1897/92].
45-66 Coupures de presse.
NB : 45 'Le Paquet Delors II laisse les Européens sceptiques', in "L'Echo" (17/03) ; 48 'Italy and Germany express concern about Delors budget', in "FT" (17/03) ; 49 'Waigel lehnt Finanzplan der EG-Kommission ab', in "Handelsblatt" (17/03) ; 59 'Carli : ci costa troppo rifinanziare la CEE', in "La Repubblica" (17/03) ; 65 'La CEE va prêter à la CEI 8,7 milliards de francs à la carte', in "Le Figaro" (17/03).
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