Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1991-10-07 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
69 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3, 6-7, 8-9 Comptes rendus (3) notamment sur la base de la conférence de presse de Jacques Delors avec le ministre Wim Kok a/s fiscalité indirecte, assistance à l’Union soviétique, hors-taxe.
4-5 'USSR Food aid update' : note de Guy Legras, directeur général de la DGVI Agriculture [025651] (19/09).
10-25 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(91)659] (09/10) a/s abolition des frontières fiscales, fiscalité des entreprises, allègement de la dette, relations avec l’Union soviétique et l’Europe de l’Est sur le point Aide alimentaire, stratégie communautaire de limitation des émissions de gaz carbonique et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
2-31 Annexes. NB : 29-31 'Rapport au Conseil : aide à l’Union soviétique' : document de travail confidentiel de la Commission CE (FR).
32-69 Coupures de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.