Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1792
Titre
Conseil Ecofin (Luxembourg)
Date(s)
- 1992-10-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
85 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-23 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commission (20/10) a/s Paquet Delors II, GATT et services financiers, relations avec l’ex-Union soviétique et les PECOs, abolition des frontières fiscales.
24- 33 Annexes.
NB : 26-28 Conclusions du Conseil sur le traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers dans le cadre du Paquet Delors II [9040/92 Presse 177-G] (19/10) ; 29 Projet de lettre de la Présidence et de la Commission à certains ministres des Finances concernant l’Uruguay Round et les services financiers ; 30 Projet de conclusions du Conseil concernant l’utilisation du prêt de 1250 millions d’écus accordé à l’ancienne URSS ; 32-33 Projet de déclaration sur la directive Alcool [SN 338/92] (19/10).
34-85 Coupures de presse.
NB : 37 'Les Douze se penchent sur le SME', in "Libération" (21/10) ; 47 'Fiscalité : élaboration d’un nouveau système de TVA', in "Les Echos" (21/10) ; 68 'Il prestito all’Italia è in arrivo', in "L’Unità" (20/10).
68-85 'Le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le grand marché intérieur. Les réponses aux questions que vous vous posez' : brochure publiée par le BPI de la France.
24- 33 Annexes.
NB : 26-28 Conclusions du Conseil sur le traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers dans le cadre du Paquet Delors II [9040/92 Presse 177-G] (19/10) ; 29 Projet de lettre de la Présidence et de la Commission à certains ministres des Finances concernant l’Uruguay Round et les services financiers ; 30 Projet de conclusions du Conseil concernant l’utilisation du prêt de 1250 millions d’écus accordé à l’ancienne URSS ; 32-33 Projet de déclaration sur la directive Alcool [SN 338/92] (19/10).
34-85 Coupures de presse.
NB : 37 'Les Douze se penchent sur le SME', in "Libération" (21/10) ; 47 'Fiscalité : élaboration d’un nouveau système de TVA', in "Les Echos" (21/10) ; 68 'Il prestito all’Italia è in arrivo', in "L’Unità" (20/10).
68-85 'Le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le grand marché intérieur. Les réponses aux questions que vous vous posez' : brochure publiée par le BPI de la France.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds