Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1792
Title
Conseil Ecofin (Luxembourg)
Date(s)
- 1992-10-19 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
85 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-23 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commission (20/10) a/s Paquet Delors II, GATT et services financiers, relations avec l’ex-Union soviétique et les PECOs, abolition des frontières fiscales.
24- 33 Annexes.
NB : 26-28 Conclusions du Conseil sur le traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers dans le cadre du Paquet Delors II [9040/92 Presse 177-G] (19/10) ; 29 Projet de lettre de la Présidence et de la Commission à certains ministres des Finances concernant l’Uruguay Round et les services financiers ; 30 Projet de conclusions du Conseil concernant l’utilisation du prêt de 1250 millions d’écus accordé à l’ancienne URSS ; 32-33 Projet de déclaration sur la directive Alcool [SN 338/92] (19/10).
34-85 Coupures de presse.
NB : 37 'Les Douze se penchent sur le SME', in "Libération" (21/10) ; 47 'Fiscalité : élaboration d’un nouveau système de TVA', in "Les Echos" (21/10) ; 68 'Il prestito all’Italia è in arrivo', in "L’Unità" (20/10).
68-85 'Le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le grand marché intérieur. Les réponses aux questions que vous vous posez' : brochure publiée par le BPI de la France.
24- 33 Annexes.
NB : 26-28 Conclusions du Conseil sur le traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers dans le cadre du Paquet Delors II [9040/92 Presse 177-G] (19/10) ; 29 Projet de lettre de la Présidence et de la Commission à certains ministres des Finances concernant l’Uruguay Round et les services financiers ; 30 Projet de conclusions du Conseil concernant l’utilisation du prêt de 1250 millions d’écus accordé à l’ancienne URSS ; 32-33 Projet de déclaration sur la directive Alcool [SN 338/92] (19/10).
34-85 Coupures de presse.
NB : 37 'Les Douze se penchent sur le SME', in "Libération" (21/10) ; 47 'Fiscalité : élaboration d’un nouveau système de TVA', in "Les Echos" (21/10) ; 68 'Il prestito all’Italia è in arrivo', in "L’Unità" (20/10).
68-85 'Le rapprochement de la fiscalité indirecte dans le grand marché intérieur. Les réponses aux questions que vous vous posez' : brochure publiée par le BPI de la France.
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