Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1125
Titre
Conseil Ecofin (Luxembourg)
Date(s)
- 1993-06-07 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
52 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3 Note de Michel Petite -cabinet Delors- a/s absence d’accord concernant la 7e directive TVA relative aux biens d’occasion (08/06).
4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- a/s point Croissance et emploi (08/06). EN
5-6 Compte rendu par le service du Porte-parole [BIO(93)150] (07/06) a/s situation économique, prêts Euratom aux centrales nucléaires, mesures communautaires contre la fraude. EN
7-52 Coupures de presse.
4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- a/s point Croissance et emploi (08/06). EN
5-6 Compte rendu par le service du Porte-parole [BIO(93)150] (07/06) a/s situation économique, prêts Euratom aux centrales nucléaires, mesures communautaires contre la fraude. EN
7-52 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.