Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1125
Title
Conseil Ecofin (Luxembourg)
Date(s)
- 1993-06-07 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
52 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3 Note de Michel Petite -cabinet Delors- a/s absence d’accord concernant la 7e directive TVA relative aux biens d’occasion (08/06).
4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- a/s point Croissance et emploi (08/06). EN
5-6 Compte rendu par le service du Porte-parole [BIO(93)150] (07/06) a/s situation économique, prêts Euratom aux centrales nucléaires, mesures communautaires contre la fraude. EN
7-52 Coupures de presse.
4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- a/s point Croissance et emploi (08/06). EN
5-6 Compte rendu par le service du Porte-parole [BIO(93)150] (07/06) a/s situation économique, prêts Euratom aux centrales nucléaires, mesures communautaires contre la fraude. EN
7-52 Coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.