Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1859
Titre
Conseil européen Bruxelles II
Date(s)
- 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
25 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Note de briefing de Michel Petite -cabinet Delors- (09/12) a/s plan d'action dans les domaines Justice et Affaires intéreures.
5-6 Note de briefing de Michel Petite a/s élargissement.
7-22 "Flash Report" incluant les rapports des Bureaux de représentation relatifs au conseil européen.
23-25 Note de la DG X : Synthèse des post-summit reports des Bureaux de représentation (13/12).
5-6 Note de briefing de Michel Petite a/s élargissement.
7-22 "Flash Report" incluant les rapports des Bureaux de représentation relatifs au conseil européen.
23-25 Note de la DG X : Synthèse des post-summit reports des Bureaux de représentation (13/12).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds