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Reference code
Title
Date(s)
- 1992-10-16 (Production)
Level of description
Extent and medium
166 p.
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
3-14 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général de la Commission de la réunion du Coreper du 22/10 [SI(92)805] (23/10) a/s suites du conseil européen de Birmingham.
15-21 Non Paper du Secretariat général du Conseil CE sur la transparence et l’ouverture à la suite du conseil européen de Birmingham [SN 4484/92] (21/10). EN
22-166 Coupures de presse (en, de, fr, it, nl, esp).
NB : 22-23 'Les Douze veulent une Communauté plus transparente et plus proche des citoyens', in "Le Monde" (19/10) ; 25 'Les dirigeants européens entendent afficher leur détermination à poursuivre à douze sur la voie de Maastricht', in "Le Monde" (17/10) ; 28 'Les Douze face aux turbulences économiques', in "Le Figaro" (17/10) ; 70 'A Low summit', in "The Times" (17/10).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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