Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1634
Titre
Conseil européen d’Essen
Date(s)
- 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
228 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
I / Divers
14-19 Note d’Axel Bunz, chef de la Représentation de l’Allemagne, sur le briefing du Secrétaire d’Etat Hans von Ploetz en vue du CAG des 28-29/11 et du Conseil européen (23/11) a/s déroulement et ordre du jour à Essen, position allemande sur affaires intérieures et justice, futurs élargissements, Turquie, sécurité nucléaire en Ukraine, droit de vote aux élections municipales, Parlement européen.
20-23 Compte rendu confidentiel par Bernhard Zepter -cabinet Delors- de son entretien du 15/11 avec Joachim Bitterlich et Hans von Ploetz (17/11) a/s notamment PECOs, stratégie Méditerranée.
24-27 Compte rendu par Bernhard Zepter de la rencontre de Jacques Delors le 08/11 avec les leaders du Parti Socialiste Européen (09/11) a/s conseil européen d’Essen, relations avec les PECOs et les pays de la Méditerranée, Irlande du Nord, Europe à géométrie variable.
28-29 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s intégration de l’Espagne et du Portugal dans la politique commune de la Pêche (07/12). Annexe : 30-35 Note de la DGXIV [D(94)6173] (06/12).
II / Lutte anti-fraude
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- a/s installation d’Europol (09/12).
36-39 Note de Jean-Luc Demarty a/s lutte anti-fraude concernant l’utilisation des fonds communautaires (08/12). Annexe : 40-43 'Fraud : UK Essen Package' (07/12).
44-45 Speaking Note de l’UCLAF concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté (06/12).
46-50 Dossier de briefing de l’UCLAF (06/12).
III / Subsidiarité
51-83 ‘Projet de rapport au Conseil européen sur l’application du principe de subsidiarité. Communication de M. le Président’ [COM(94)533/2] (22/11).
84-87 Relevé des conclusions des réunions bilatérales Commission / Allemagne au mois de septembre au sujet de la subsidiarité [SG(94)D/03470] (07/11).
IV / Télévision
89-90 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- a/s directive 'Télévision sans frontières' en vue de l’entretien avec le chancelier allemand, Helmut Kohl (24/11).
91-97 Note du Service juridique a/s audience de la Cour constitutionnelle allemande du 08/11 relative à la directive 89/552/CEE 'Télévision sans frontières' [JUR(94)08903] (22/11).
V / Politique commerciale et état de l’Union
98-100 Note de Bernhard Zepter a/s art. 301 et nouveaux instruments de défense de la politique commerciale (02/11).
101-108 Note de Michel Petite et Bernhard Zepter a/s bilan des piliers II et III, Affaires intérieures et PESC (28/10) et annexes.
109-113 'L’état de l’Union' (16/06) : rapport (n. p.).
VI / Elargissement aux PECOs et à l’AELE
114-116 Discours de Reneta Indjova, Premier ministre de Bulgarie, avant le conseil européen [12/1994]. EN
117-120 'La stratégie nationale pour la préparation de l’adhésion à l’UE' : Non Paper de la Roumanie (10/12).
121-139 'Strategy for the integration of the associated countries in Central and Eastern Europe' (version rév.) : document du Conseil [11329/94] (28/11).
140 Tableau des prêts internationaux officiels aux PECOs et la CEI.
141-144 Note de Bernhard Zepter sur les suites de l’élargissement à l’AELE par rapport à l’art. XXIV.6 du GATT (02/11). Annexes : 145-146 Note de R. Abbott -DGI- sur l’échange informel de vues avec les Etats-Unis sur l’élargissement (17/10) ; 147-148 Background Note de G. Bicknell -DGI- sur l’élargissement futur (29/07).
VII / Irlande du Nord
152 Notes pour le Programme spécial pour la paix et la réconciliation en Irlande du Nord.
153-154 Notes (2) de Chris Boyd -cabinet Delors- a/s montant du paquet NIRL et attitude des députés d’Irlande du Nord vis-à-vis du Paquet (05/12).
155-156 Lettre de Ian Paisley MP à Jacque Delors sur le programme d’aide spéciale (29/11). EN
157 Communiqué de presse.
158-160 Questions - Réponses.
161-166 ‘Report of the Task Force on Northern Ireland’ [SEC(94)9013. Rév. 2] (01/12).
167-175 Annexe : 'A Special Support Programme for Peace and Reconciliation in Northern Ireland. Communication from the Commission (…)' [SEC(90)9012. Rév. 4] (s.d.).
175-176 Version finale des conclusions d’Essen sur le point Irlande du Nord (02/12).
VIII / CSCE et conflits variés
177-179 Compte rendu par C. D. von Schumann, membre de la Délégation de la Commission européenne à la CSCE, du sommet tenu à Budapest (06/12).
180-187 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur la sûreté nucléaire en Ukraine (05/12).
188-189 Intervention du vice-président Manuel Marin en Commission sur les objectifs de la réunion du Comité de liaison pour l’aide internationale aux Territoires occupés (23/11).
190-192 Compte rendu confidentiel par René Leray et Jean Durieux de la réunion de la DGIA 1 sur la Bosnie-Herzégovine [D(94)8253] (23/11).
193-195 Note de la DGXIX Budgets a/s financement d’une action commune dans le cadre de l’administration de Mostar en Bosnie (18/11).
IX / Relations avec l’Asie
196-197 'Information à la Commission sur le suivi de la Nouvelle stratégie asiatique' suite à la communication de la Commission [DGI ?].
198-199 Speaking Note en Commission préparée par son cabinet pour Leon Brittan sur la nouvelle politique en Asie en vue du Conseil d’Essen (22/11). EN
200-203 'Essen : stratégie européenne pour l’Asie. Note du cabinet de Sir Leon Brittan' : document restreint [SEC(94)1941] (18/11) communiquant une note de Colin Budd, chef du cabinet Brittan, au cabinet Delors évoquant notamment la position de la Présidence allemande (17/11).
2206 'Stratégie pour l’Asie. Note d’information de M. Marin, en accord avec Sir Leon Brittan et M. Van den Broek' [SEC(94)1994] (22/11) reprenant une 'Information à la Commission sur le suivi de la Nouvelle stratégie asiatique'.
X / Chypre et Turquie
207-208 'Elements of a possible solution on Association Council with Turkey' [DGI?] et extrait d’un rapport du Conseil ( ?) sur les possibles actions en vue du Conseil européen d’Essen.
209-214 Reference text from the Council Report for the European Council on Cyprus (28/11). Ci-joint : Conclusions des précédents conseils européens et conclusion de l’Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la République de Chypre à la Communauté'.
215-217 Note de Serge Abou -DGI- en vue de la rencontre de Jacques Delors avec le chancelier Kohl sur le point Chypre (24/11).
218-224 Lettre du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de Chypre à Jacques Delors en vue du réexamen de l’accession à l’UE (16/11).
226-228 Fiche sur l’union douanière avec la Turquie rédigée par Bernhard Zepter (21/11).
14-19 Note d’Axel Bunz, chef de la Représentation de l’Allemagne, sur le briefing du Secrétaire d’Etat Hans von Ploetz en vue du CAG des 28-29/11 et du Conseil européen (23/11) a/s déroulement et ordre du jour à Essen, position allemande sur affaires intérieures et justice, futurs élargissements, Turquie, sécurité nucléaire en Ukraine, droit de vote aux élections municipales, Parlement européen.
20-23 Compte rendu confidentiel par Bernhard Zepter -cabinet Delors- de son entretien du 15/11 avec Joachim Bitterlich et Hans von Ploetz (17/11) a/s notamment PECOs, stratégie Méditerranée.
24-27 Compte rendu par Bernhard Zepter de la rencontre de Jacques Delors le 08/11 avec les leaders du Parti Socialiste Européen (09/11) a/s conseil européen d’Essen, relations avec les PECOs et les pays de la Méditerranée, Irlande du Nord, Europe à géométrie variable.
28-29 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s intégration de l’Espagne et du Portugal dans la politique commune de la Pêche (07/12). Annexe : 30-35 Note de la DGXIV [D(94)6173] (06/12).
II / Lutte anti-fraude
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- a/s installation d’Europol (09/12).
36-39 Note de Jean-Luc Demarty a/s lutte anti-fraude concernant l’utilisation des fonds communautaires (08/12). Annexe : 40-43 'Fraud : UK Essen Package' (07/12).
44-45 Speaking Note de l’UCLAF concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté (06/12).
46-50 Dossier de briefing de l’UCLAF (06/12).
III / Subsidiarité
51-83 ‘Projet de rapport au Conseil européen sur l’application du principe de subsidiarité. Communication de M. le Président’ [COM(94)533/2] (22/11).
84-87 Relevé des conclusions des réunions bilatérales Commission / Allemagne au mois de septembre au sujet de la subsidiarité [SG(94)D/03470] (07/11).
IV / Télévision
89-90 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- a/s directive 'Télévision sans frontières' en vue de l’entretien avec le chancelier allemand, Helmut Kohl (24/11).
91-97 Note du Service juridique a/s audience de la Cour constitutionnelle allemande du 08/11 relative à la directive 89/552/CEE 'Télévision sans frontières' [JUR(94)08903] (22/11).
V / Politique commerciale et état de l’Union
98-100 Note de Bernhard Zepter a/s art. 301 et nouveaux instruments de défense de la politique commerciale (02/11).
101-108 Note de Michel Petite et Bernhard Zepter a/s bilan des piliers II et III, Affaires intérieures et PESC (28/10) et annexes.
109-113 'L’état de l’Union' (16/06) : rapport (n. p.).
VI / Elargissement aux PECOs et à l’AELE
114-116 Discours de Reneta Indjova, Premier ministre de Bulgarie, avant le conseil européen [12/1994]. EN
117-120 'La stratégie nationale pour la préparation de l’adhésion à l’UE' : Non Paper de la Roumanie (10/12).
121-139 'Strategy for the integration of the associated countries in Central and Eastern Europe' (version rév.) : document du Conseil [11329/94] (28/11).
140 Tableau des prêts internationaux officiels aux PECOs et la CEI.
141-144 Note de Bernhard Zepter sur les suites de l’élargissement à l’AELE par rapport à l’art. XXIV.6 du GATT (02/11). Annexes : 145-146 Note de R. Abbott -DGI- sur l’échange informel de vues avec les Etats-Unis sur l’élargissement (17/10) ; 147-148 Background Note de G. Bicknell -DGI- sur l’élargissement futur (29/07).
VII / Irlande du Nord
152 Notes pour le Programme spécial pour la paix et la réconciliation en Irlande du Nord.
153-154 Notes (2) de Chris Boyd -cabinet Delors- a/s montant du paquet NIRL et attitude des députés d’Irlande du Nord vis-à-vis du Paquet (05/12).
155-156 Lettre de Ian Paisley MP à Jacque Delors sur le programme d’aide spéciale (29/11). EN
157 Communiqué de presse.
158-160 Questions - Réponses.
161-166 ‘Report of the Task Force on Northern Ireland’ [SEC(94)9013. Rév. 2] (01/12).
167-175 Annexe : 'A Special Support Programme for Peace and Reconciliation in Northern Ireland. Communication from the Commission (…)' [SEC(90)9012. Rév. 4] (s.d.).
175-176 Version finale des conclusions d’Essen sur le point Irlande du Nord (02/12).
VIII / CSCE et conflits variés
177-179 Compte rendu par C. D. von Schumann, membre de la Délégation de la Commission européenne à la CSCE, du sommet tenu à Budapest (06/12).
180-187 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur la sûreté nucléaire en Ukraine (05/12).
188-189 Intervention du vice-président Manuel Marin en Commission sur les objectifs de la réunion du Comité de liaison pour l’aide internationale aux Territoires occupés (23/11).
190-192 Compte rendu confidentiel par René Leray et Jean Durieux de la réunion de la DGIA 1 sur la Bosnie-Herzégovine [D(94)8253] (23/11).
193-195 Note de la DGXIX Budgets a/s financement d’une action commune dans le cadre de l’administration de Mostar en Bosnie (18/11).
IX / Relations avec l’Asie
196-197 'Information à la Commission sur le suivi de la Nouvelle stratégie asiatique' suite à la communication de la Commission [DGI ?].
198-199 Speaking Note en Commission préparée par son cabinet pour Leon Brittan sur la nouvelle politique en Asie en vue du Conseil d’Essen (22/11). EN
200-203 'Essen : stratégie européenne pour l’Asie. Note du cabinet de Sir Leon Brittan' : document restreint [SEC(94)1941] (18/11) communiquant une note de Colin Budd, chef du cabinet Brittan, au cabinet Delors évoquant notamment la position de la Présidence allemande (17/11).
2206 'Stratégie pour l’Asie. Note d’information de M. Marin, en accord avec Sir Leon Brittan et M. Van den Broek' [SEC(94)1994] (22/11) reprenant une 'Information à la Commission sur le suivi de la Nouvelle stratégie asiatique'.
X / Chypre et Turquie
207-208 'Elements of a possible solution on Association Council with Turkey' [DGI?] et extrait d’un rapport du Conseil ( ?) sur les possibles actions en vue du Conseil européen d’Essen.
209-214 Reference text from the Council Report for the European Council on Cyprus (28/11). Ci-joint : Conclusions des précédents conseils européens et conclusion de l’Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la République de Chypre à la Communauté'.
215-217 Note de Serge Abou -DGI- en vue de la rencontre de Jacques Delors avec le chancelier Kohl sur le point Chypre (24/11).
218-224 Lettre du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de Chypre à Jacques Delors en vue du réexamen de l’accession à l’UE (16/11).
226-228 Fiche sur l’union douanière avec la Turquie rédigée par Bernhard Zepter (21/11).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultation soumise à dérogation et signature de la 'Charte d'utilisation' : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.