Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1991 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
91 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
I / Notes de briefing
4-11 'La Communauté et l’unification allemande' (28/05) : note du Secrétariat général sur les aspects historiques et juridiques.
12-15 'Economic perspectives of the German economy after unification' par la DGII [II/02985] (28/05).
16-17 'Situation de l’emploi' et 18 'Contribution du Fonds social européen FSE dans le cadre des interventions structurelles' : note de la DGV (29/05).
19-22 Note (n. p.) sur le Treuhandanstalt (agence de privatisation des entreprises de l’Allemagne de l’Est) (30/05).
23-33 Note de la DGIV sur les aides allemandes à finalité régionale (s.d.).
Annexes : Note sur la construction navale dans l’ancienne RDA [IV/375/91] (s.d.).
34-35 'Accord sur une réduction substantielle de l’étendue des aides régionales en faveur de l’ancien territoire de l’Allemagne fédérale et de Berlin-Ouest' [IP(91)370] : communiqué (30/04).
II / CIG Union politique
36 Non-Paper sur la structure du traité sur l’Union suite à la réunion de Dresde [CONF-UP 1823/91] (14/06).
42-46 Note de François Lamoureux sur les travaux de la CIG Union politique -cabinet Delors- (14/06).
47-91 Coupures de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
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