Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 015-16
Titre
Convocation
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Photocopies
Photocopies
Zone du contexte
Nom du producteur
(1765-1842)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Représentation provisoire du Peuple de la Ville libre de Bruxelles. Convocation, décret engageant chaque membre de se rendre à son poste