Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-671
Titre
Déclaration de la Commission CE à propos des CIGs
Date(s)
- 1991-11-27 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
30 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-8 Déclaration à propos des CIGs Union politique et UEM [SEC(91)2322].
9-30 Coupures de presse.
NB : 11 'La croisade fédéraliste de Jacques Delors', in "Libération" (29/11) ; 20 'Brittan backs demands for federal model', in "The Guardian" (28/11) ; 18 'Delors et la Commission s'accrochent à la notion d'Europe fédérale', in "La Tribune" (28/11 ; 30 'EC Executive opposes Union Opt-Out Clause', in "Herald Tribune" (28/11).
9-30 Coupures de presse.
NB : 11 'La croisade fédéraliste de Jacques Delors', in "Libération" (29/11) ; 20 'Brittan backs demands for federal model', in "The Guardian" (28/11) ; 18 'Delors et la Commission s'accrochent à la notion d'Europe fédérale', in "La Tribune" (28/11 ; 30 'EC Executive opposes Union Opt-Out Clause', in "Herald Tribune" (28/11).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.