Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 015-15
Titre
Délit politique
Date(s)
- 1790 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Photocopies
Photocopies
Zone du contexte
Nom du producteur
(1765-1842)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Pièces diverses relatives aux jugements et à l’emprisonnement à la porte de Hal pour délit politique