Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1674
Titre
Dîner de Jacques Delors avec Douglas Hurd, Secrétaire d'État des Affaires étrangères britannique (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-06-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-5 Compte rendu par Pascal Lamy -cabinet Delors- (15/06) a/s GATT, Rio, référendum français, équilibre élargissement / Paquet II, chèque britannique, frontières 8A, TVA.
6-8 Note préparatoire de Michel Petite -cabinet Delors- (14/06) a/s suites du référendum danois, élargissement, achèvement du Marché intérieur avec TVA et 8A.
9-11 Note du secrétaire général, David Williamson, sur l'agenda (12/06).
Annexe : Note de David Williamson sur les contrôles des personnes aux frontières (25/05). EN
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds