Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 124-217
Titre
"Document donnant les bases de l’estimation des droits dûs et à valoir".
Date(s)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1891-1971)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Relatif aux droits d’auteur.