File 20 - Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.
Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.
Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.