Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 078-20
Titre
Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.
Date(s)
- 1955-1958 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1910-1997)