Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-21
Titre
"Droit de la Mer - 1964".
Date(s)
- 1964 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
"Final Act of European Fisheries Conference" (3 décembre 1963 - 2 mars 1964) ; copie de l'article "De Londense visserijkonferentie van 1963-1964" dans "International Spectator", n°12 du 22 juin 1964 ; copie de "l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la polution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures" ; correspondance et notes d'informations de l'ambassade britanique à Bruxelles et de l'Ambassade de Belgique à Londres ; correspondance et notes (relatives aux problèmes des limites de la pêche britanique) du cabinet du roi belge au Ministre P.H. Spaak.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
- néerlandais
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Anglais, français, néerlandais.