Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-27
Titre
"Droit de la Mer - 1970".
Date(s)
- 1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport (projet et version définitive, août 1970) à propos du "Projet américain de convention sur les fonds marins" ; notes ; télégrammes ; coupures de presse ; projets et rapports de la USNATO (United States Mission to the North Atlantic Treaty Organisation) ; projet de loi belge du 24 juillet 1970 sur les conventions sur la mer et la pêche ; W. T. Burke "Marine Science Research and international Law", paper 8, 1970 ; Rapport de la conférence technique de la FAO sur la pollution des mers et ses effets sur les ressources biologiques et la pêche, Rome, décembre 1970 ; Rapport de la première commission de la 25e session de l'AG des Nations Unies.