Dossier 28 - "Droit de la Mer - 1971".

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FI 204-28

Titre

"Droit de la Mer - 1971".

Date(s)

  • 1971 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1914-2005)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance et télégrammes ; notes et rapport de mission pour la 1ère session du Comité élargi des fonds marins et océaniques, Genève 1-26 mars 1971 ; ordre du jour, propositions et rapport de la 51e session du Conseil économique et social des Nations-Unies concernant la lutte contre les pollutions des mers ; projet de rapport et résolution du Sous-comité 3 ; annexes et avant-projet de convention sur les systèmes d'acquisition de données océaniques (SADO) ; autres rapports (Conseil de l'Atalantique Nord, FAO : profil de la pêche par pays, ...) ; coupures de presse ; BURKE, W., "Some Thoughts on Fisheries and a new Conference on the Law of the Sea", 1971 ; KNAUSS, J., "Factors Influencing a U.S. Position in a Future Lawe of the Sea Conference", 1971.

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

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Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés