Dossier 29 - "Droit de la Mer - 1972" - 1.

Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport du secrétaire général du comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale concernant les répercussions économiques possibles de l'exploitation des ressources minérales des fonds marins dans la zone internationale ; étude du secrétaire général sur "Les utilisations de la mer" ; rapport de la 7e session du comité des pêches FAO, Rome (6-13 avril 1972) ; rapport du Conseil de l'Europe sur "Le régime du lit des mers et la pollution marine" ; intervention de la Chine au sous-comité 1 ; rapport de l'OMCI ; documentation relative à la pollution en mer du Nord.